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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Les facultés de droit

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Les facultés de droit et la sociologie / par Maurice Hauriou,... Hauriou, Maurice (1856-1929). Auteur du texte. Les facultés de droit et la sociologie / par Maurice Hauriou,.... 1893. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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LES FACULTÉS DE DROIT HT LA SOCIOLOGIE l'Ait MauDice HAURIOU PltOI'ESSEUU A I.A L'ACUl-tÉ UK DUOI'l DÉ".TOUt.OtJSE PARIS K. THORIN & FILS, "ÉDiTKLJ JUibraiïes du Collège de Franco, de l'École normale supérieure, des Ecoles françaises d'Athèiios et de Rome de la Société dos Etudes historiques 7,'nuiî DtvMKDiois, 7 1893 LES FACULTÉS DE DROIT ET Li SOCIOLOGIE / -\ '''''':' \ '' ' '. \ / / j - '-..:' \ PAU [>>.;•: J \ ïiïaurioe HAURIOU v-.'''l),|v'^-/ 'PIlOFESSEUn A LA FACULTE DE DHOIT DE TOULOUSE PARIS E. THORIN & FILS, ÉDITEURS Bxtrait de la Revue générale du droit, TOULOUSB, — IMPRIMERIE A, CHAUVIN RT FILS, MJB DBS SAI.BNQUE8, 28. LES FACULTES DE DROIT ET LA SOCIOLOGIE Les Facultés de droit accueillent avec une certaine froideur les invitations à ouvrir dos cours de sociologie. La chose ost incontestable, je voudrais dire en quoi elle me paraît très ex- plicable. La gravité de l'innovation résiderait dans ce fait que la so- ciologie apporte forcément avec elle une théorie sur le droit. En effet, les phénomènes juridiques sont des faits sociaux au même titre que les phénomènes économiques ou les phénomè- nes politiques; et la sociologie, quello que soit sa définition précise, est une scienco qui doit tenir compte de tous les faits sociaux. Tous lui appartiennent. Elle ne s'en cache pas d'ailleurs de vouloir apporter sa théo- rie; et les sociologues qui demandent qu'elle soit introduite dans les Facultés de droit, avouent que c'est pour en inspirer l'enseignement. On conviendra dès lors que les Facultés ont quelque raison de se préoccuper de la conception particulière du droit qu'ont les sociologues. Ceux-ci affirment que cette conception est scientifique, que par suite elle est vraie. Cela est bientôt dit. Mais commo la so- ciologie est une science très jeune, qui ne connaît pas encore très bien son propre objet et qui n'est pas encore en possession de sa méthode, au dire do ses propres adeptes, il est permis dé soumettre à examen des théories peut-être hâtives. Il pourrait se faire que la conception du droit, chère aux so- ciologues jusqu'à présent, fut bien plutôt philosophique que scientifique; il pourrait arriver que cette conception, qui pour être anglaise n'en est pas moins contestable, fut de plus très dangereuse pour l'enseignement du droit; qu'elle fut de nature à affaiblir chez les jeunes gens à la fois le sentiment du droit et le sens juridique. Il serait alors du devoir des Facultés de droit de dire aux sociologues : nous attendons, Quand vous serez en pos- session do conclusions vraiment scientifiques vous nous los apporterez et il n'y aura aucun inconvénient à vous laisser les 4 LliS FAOUI.TftS 11B DïlOIT ET },A SOOlOf.OOÎK, enseigner. Mais tant que vous on serez à la philosophie et à des systèmes philosophiques qui, par leur exclusivisme, sont inconciliables avec notre enseignement, nous ne voulons pas nous laisser diriger par vcus, nous entendons rester libres en matière philosophique. Elles ont qualité pour parler ainsi, car elles sont les gardien- nes du droit et le droit est un instrument de conservation so- ciale ; leur mission même leur commande la prudence, Je suis persuadé d'ailleurs que les choses s'arrangeront» et que les Facultés de droit finiront par accepter la sociologie, parce que celle-ci se sera rendue acceptable, qu'elle aura mo- difié sa conception du droit et que les sociologues seront reve- nus de leurs exagérations, Un peu de sociologie éloigne du droit, beaucoup de sociologie y ramène. Je ne désespère pas, dans quelques années d'ici, d'entendre des cours de science so- ciale et de constater que le chapitre consacré au droit est aussi inoffensif que les anciens cours de philosophie du droit, dont on s'est Un peu moqué, Espérons qu'il sera plus intéressant. I. Un premier tort des sociologues est de ne voir dans les phénomènes juridiques que ce qu'ils ont de commun avec les phénomènes économiques et les phénomènes politiques; d'in- sister sur les ressemblances et de négliger les différences ; de s'acharner à fonder le droit uniquement sur l'utilité en identi- fiant le sentiment du juste et le sentiment de l'utile. Je safé comment on arrive à ce résultat : il s'agit de l'utilité sociale, le droit c'est ce qui est utile au développement de la société ou même de l'humanité; et l'on fait remarquer que, expérience faite, les solutions qui paraissaient justes au moment où on les a adoptées se sont trouvées plus lard être les plus utiles, Donc le juste et l'utile sont la même chose. Erreur de raisonnement. Cela peut prouver tout au plus que le juste con- tient l'utile ; mais cela ne prouve pas qu'il ne le dépasse pas et qu'il n'y ait*pas dans le sentiment du juste quelque chose de plus que dans le sentiment de l'utile, ne fut-ce que comme mobile d'action. Voilà où apparaît le système philosophique. Si l'on faisait de la science pure on tiendrait compte du sentiment du juste; la science tient compte de tous les faits, elle les enregistre sincè- rement, même quand ils lui paraissent surprenants, La socio- logie constaterait que les hommes ont le sentiment du juste et de l'injuste, chose bizarre; que l'histoire du droit nous montre I.B8 FAOUr/I'ÈS DR DROIT RT LA SOOrOI.OOIE. 5 au début dus organisations juridiques, chez les peuples primitifs, un sentiment du tort causé d'une énergio singulière et que co sentiment no semble pas être tout à fait le môme que celui de l'utile. Mais non, tout do suite, au.nom d'un certain système positiviste sur l'idéal, qui consiste à supprimer l'idéal, on af- firmo quo l'un so ramèuo à l'autre. Remarquez quo sur un point particulier, sur la question du droit do punir, on discute depuis un siècle pour savoir si le droit de la société est fondé seule- ment sur l'utilité sociale ou s'il n'y aurait pas en outre quelque considération de justice. C'est donc que la chose est discutable. La discussion serait close brutulomont, non soulemont sur co point, mais sur le fondement du.droit tout entier. Voici maintenant le danger : c'est l'affaiblissement du senti- ment du droit au profit de la force pure. Les hoinmos ont toujours une toudanco à s'illusionner et à prendre pour leur droit leur intérêt du moment. Si vous leur ensoignez que le droit se confond finalement avec l'utile, ils en conclueront qu'il so confond immédiatement avec leur utilité propre. En matière internationale, nombreux sont les peuples disposés à imaginer que les destinées do l'humanité sont liées aux leurs et que ce qui leur profite actuellementconstituera un gain définitif pour l'espèce. Le danger sera.le mémo dans les rapports entre classes d'un même pays. On peut aussi s'illu- sionner quand on part du sentiment du uploads/S4/ hauriou-les-facultes-de-droit-et-la-sociologie.pdf