Commentaire de l x27 arret caquelard du 13 fevrier 1834 commentaire d x27 arret seven dubois
Regardez maintenant Toute l'action disponible à regarder sur votre mobile WWE Ouvrir Page d'accueil Monde du Travail Le Droit Commentaire de l'arrêt Caquelard du février Commentaire d'arrêt Commentaire de l'arrêt Caquelard du février Recherche parmi dissertations Par Seven Dubois ? Février ? Commentaire d'arrêt ? Mots Pages ? Vues Page sur DROIT DES BIENS LES DISTINCTIONS DES BIENS STEVEN MABICKA Commentaire de l ? arrêt Cass Req février DP I S I Caquelard Carbonnier disait La possibilité de créer de nouveaux droits réels est contre révolutionnaire ? Cependant on constate qu ? au ?l des siècles il y a une volonté de rupture de cette pensée Ce fut notamment le cas dans l ? arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du février dit Caquelard La cour d ? appel pour rejeter la demande évoque comme motifs d ? abord Caquelard et Lemoine ont un droit de copropriété sur la berge ou chaussée dont il s ? agit Ensuite la nature et les limites respectives de ce droit d ? après les faits et les circonstances particulières de la cause et notamment l ? origine commune des deux usines la possession réciproque l ? intérêt commun à la conservation de la berge la charge de l ? entrepreneur et l ? appréciation de certains actes En ?n le même concours de propriétaires et les limites respectives de leurs droits Un pourvoi en cassation est formé par le demandeur Caquelard selon le premier moyen qu ? il y a violation des articles et du Code civil et de la Coutume de Normandie Est-il nécessairement contraire à la pensée des rédacteurs du Code civil de permettre la création de nouveaux droits réels La Cour de cassation motive sa réponse selon que les articles du Code civil et de la Coutume de Normandie sont écartés d ? application que les articles et du Code civil sont déclaratifs du droit commun relativement à la nature et aux e ?ets de la propriété mais ne sont pas prohibitifs et en ?n que ni ces articles ni aucune autre loi n ? excluent les diverses modi ?cations et décompositions dont le droit ordinaire de propriété est susceptible Elle rejette le pourvoi Dans cet arrêt la Cour de cassation remet en cause la théorie du numerus clausus en admettant la possible création des droits réels nouveaux I qui a fait l ? objet de vive discussion avant d ? obtenir une consécration quelques décennies plus tard II La remise en cause du numerus clausus de Charles Demolombe La remise en cause du numerus clausus développée par Charles Demolombe s ? apprécie par une interprétation large des articles déclaratifs de droit commun A indiquant la possibilité de créer de nouveaux droits réels B L ? interprétation large des articles déclaratifs de droit commun Cet arrêt évoque le caractère non prohibitif des articles déclaratifs du Code civil Il n'est pas nécessairement contraire à la pensée des rédacteurs du Code civil de créer de nouveaux droits
Documents similaires
-
26
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 28, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 34.2kB