Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose dc Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso Master II Droit public fondamental UO - Enseignant Pr Abdoulaye SOMA Université de Ouagadougou Année académique - UFR Science Juridique e

Travaux de groupe séminaire droit constitutionnel le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso Master II Droit public fondamental UO - Enseignant Pr Abdoulaye SOMA Université de Ouagadougou Année académique - UFR Science Juridique et Politique Master II Droit public fondamental SEMINAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL TRAVAUX DE GROUPE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION Membre du groupe BAMOGO Ezzedine DABO Mahamoudou DOLLY Mathias NABASSAGA Souleymane SAWADOGO Charles TRAORE Yacouba SOMMAIRE I L ? EFFECTIVITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION A Le bloc de constitutionnalité La constitution La charte de la transition B Le degré de constitutionnalité de la transition La constitutionnalité dans l ? engagement La constitutionnalité dans le fonctionnement II LES PROBLEMATIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION A Le constitutionnalisme dans la transition Les originalités dans la transition au Burkina un constitutionnalisme renforcé Le droit constitutionnel de la transition un droit constitutionnel dé ?cient B Le rôle du juge constitutionnel Le Juge Constitutionnel gardien de la bonne conduite de la transition par ses organes CTravaux de groupe séminaire droit constitutionnel le droit constitutionnel de la transition au Burkina Faso Master II Droit public fondamental UO - Enseignant Pr Abdoulaye SOMA Le Juge Constitutionnel régulateur des tensions résultant du dualisme constitutionnel INTRODUCTION Le début des années marque l ? entrée de l ? Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique Ce processus a abouti à l ? adoption dans presque tous les pays africains de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme de l ? opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux Ce renouveau démocratique est également marqué par la construction progressive de l ? État de droit et l ? organisation d ? élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays Des progrès signi ?catifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains mais des obstacles subsistent Des élections mal préparées ou manipulées débouchent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques Pour se maintenir au pourvoir certains chefs d ? État modi ?ent la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions notamment l ? Assemblée parlementaire remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs De même la persistance des con its armés et la résurgence des coups d ? État dans certains pays minent la transition démocratique La doctrine de science politique a fait émerger la thématique du changement en faisant référence au concept de transition ? alors que la doctrine constitutionnaliste a privilégié le concept de transition constitutionnelle ? À l ? origine le concept de transition ? a été introduit par les politologues a ?n de désigner le phénomène de passage d ? une forme de l ? État vers une autre mais qui ne correspond pas avec le changement pur et simple de la constitution La transition de façon générale peut être dé ?nie comme un processus un mouvement qui permet de quitter un état donné pour en atteindre un autre en