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Commentaire de perruche Commentaire de l ? Arrêt Perruche Novembre Introduction En l'espèce une femme est enceinte et présente des symptômes de la rubéole Elle fait savoir que si elle est atteinte de cette maladie elle aurait recours à une interruption vo

Commentaire de l ? Arrêt Perruche Novembre Introduction En l'espèce une femme est enceinte et présente des symptômes de la rubéole Elle fait savoir que si elle est atteinte de cette maladie elle aurait recours à une interruption volontaire de grossesse Les médecins et le laboratoire font des analyses plusieurs tests et ne décèlent aucune maladie Or l'enfant na? t handicapé car il s'avère que la mère était atteinte de la rubéole La mère demande réparation de son préjudice et de celui subi par son enfant La décision de la Cour d'Appel indiquait que le préjudice de l'enfant n'était pas en relation de causalité avec ces fautes ? Puis la défenderesse se pourvoie en cassation La cours va alors se demander si il y ? a e ?ectivement lien de causalité entre le handicap et les fautes présumées du laboratoire et si la mère peut se prévaloir de ce préjudice en son nom et en celui de sa progéniture La cour de cassation indique que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l'exécution des contrats formés avec Mme X avaient empêché celle-ci d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse a ?n d'éviter la naissance d'un enfant atteint d'un handicap ce dernier peut demander réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ? La cours casse l ? arrêt de la cours d ? appel La Cour de Cassation a donc consacré une solution de principe qui peut appara? tre fondée au regard des règles de la responsabilité civile mais qui peut présenter des di ?cultés en ce qui concerne l'appréciation du dommage réparable ? puisque pour la première fois alors que l ? arrêt Quarez de disait l ? inverse elle a reconnu à l ? enfant le droit de se prévaloir du préjudice du simple fait de sa naissance Ici nous verrons comment la cours de cassation à établit l ? existence d ? un préjudice réparable à l ? égard de la personne handicapé I Puis nous verrons ensuite la portée extraordinaire de l ? arrêt dans l ? opinion public et les solutions politique mise en ?uvre pour la tempérée II I Une Jurisprudence qui reconnait un préjudice de l ? enfant A L ? existence d ? un préjudice réparable CL ? une des questions principales posées par la cours de cassation dans cet arrêt concerne l ? existence ou non d ? un préjudice pouvant être réparé En l ? espèce il y ? à reconnaissance d ? une faute contractuelle de la part du laboratoire et du médecin en e ?et la cours ne nie pas que les médecins ont commis des erreurs lors du diagnostic puisque deux analyses pratiqué sur Mme perruche ont donné des résultats contradictoire et en ne poussant pas plus loin les investigations ils se sont rendu coupable d ? un manquement à leur obligation de moyen noti ?é dans le code de santé publique On ne sait pas au départ si le