Le Contentieux Administratif Dispensé par Mr : Ngassi. S6, année 2104-2015
Le Contentieux Administratif Dispensé par Mr : Ngassi. S6, année 2104-2015 Caractéristiques de l’état moderne le distinguant de l’état classique : c’est la détention du monopole. La contrainte légale La création des règles juridiques (droit) exception : le roi qui crée les dispositions du Dahir. Explication : La justice est protectrice de la liberté des citoyens Facteurs de maintien de l’ordre social et facteur de l’efficacité administrative de l’action du gouvernement … les trois fonctions du contentieux administratif 1 Plan : Introduction: I- les fonctions de la justice administrative II- les différentes approches Partie 1 : le principe de la légalité : Chapitre II : les organes intervenants Chapitre III : le juge administratif marocain (origine, fonction, pouvoir…) 2 Partie 2 : Recours pour excès de pouvoir : Introduction I/ les fonctions de la justice administrative : Elle dispose trois fonctions : 1. La justice est protectrice des libertés des citoyens 2. La justice est facteur du maintien de l’ordre social 3. Facteur d’efficacité de l’action gouvernementale Il y a un lien étroit qui existe entre liberté publique et le principe même de la justice administrative. L’existence des droits et libertés est subordonnée à son existence à tel point qu’on a pu affirmer et, à juste titre, que le 1er des droits de l’homme est la possibilité de trouver un juge parce qu’elle est la garantie de tous les autres. Explication : le contentieux de juridiction peut se substituer au tribunal (c’est diffèrent de liberté et de pleine juridiction). En effet, les importantes prérogatives dont se sont investies les autorités administratives les rendant plus redoutables que les autres autorités étatiques. 3 Le pouvoir administratif (Ombre du pouvoir gouvernemental) ne cesse de croitre et de se développer autant de devenir omniprésent. Le passage de l’état gendarme à l’état providence avec ce qu’il a entrainé comme extension considérable et à croissement sans précèdent des attributions de l’état dans tous les domaines a surtout profité au gouvernement et à travers le gouvernement il a profité à l’administration. De tous les domaines, de tous les aspects de la vie juridique du citoyen, il n’est aucun ou presque qui puisse s’accomplir sans intervention administrative. Et il y a tout lieu de croire ou de craindre qu’un pouvoir administratif de plus en plus envahissant fait courir au droit et libertés des citoyens des menaces certaines d’ou la nécessité d’instaurer un contrôle efficace et bien organisé parce que la construction de l’état de droit sa consolidation s’accommode pas d’un pouvoir soustrait à tout contrôle et encore moins lorsqu’il s’agit du plus redoutable et redouté en même temps à savoir le pouvoir administratif. A/ facteurs de paix social La justice administrative est également facteur de paix d'ordre social. Le juge administratif tient une place essentielle dans cet édifice, il assume une fonction d’apaisement, une fonction de maintien de l’ordre dans la société politique et une fonction d’intégration sociale. L’ordre par le droit résulte du dialogue et notamment contentieux, une démocratie authentique repose sur la logique des conflits et contestations, que cette contestation soit collective sectorielle et individuelle. 4 Dans cet esprit il est nécessaire d’assurer aux gouvernés la possibilité de contester les actes des gouvernants, cette proposition se traduit au niveau du contentieux administratif par la faculté offerte à tout administré d’attaquer les actes et faits de l’administration qu’ils estiment illégaux ou préjudiciable, et d’obtenir éventuellement que l'illégalité cesse ou que le préjudice soit réparé parce que le désordre guette tout ordre non légalement contesté. il est impératif d’encourager les canaux légaux de la contestation. Les voies d’évacuations des inévitables heurts qui surgissent entre l’état et l’individu à défaut de tels instruments la contestation des actes des gouvernants risquent d’emprunter des voies extra légales voire même des voies subversives. Explication : procédure inquisitoire est un procédé du contentieux administratif En évitant le désordre pouvant naitre des litiges non résolus le contrôle juridictionnel de l’administration va dans le sens du maintien d’ordre public au sens du terme. L’intérêt général exige donc que tout conflit trouve un juge offrant les garanties suffisantes pour que la société ne sombre dans l’anarchie ni dans la tyrannie. L’état assure de la sorte la fonction de réduction des antagonismes sociaux fonction qui lui incombe en plus de sa fonction stabilisatrice de la société. B/ le contrôle Facteurs d’efficacités de l’action gouvernementale : Le contentieux administratif permet en effet une exacte application de la règle de droit il vise à préserver l’ordre juridique en répriment les atteintes qui lui sont portées. La légalité d’un point de vue matériel c.à.d. de son contenu est la traduction des impératifs fixés par les détenteurs du pouvoir politique. 5 Le contrôle contentieux devient alors un des procédés les plus efficaces pour s’assurer de l’adéquation de l’action administrative à la norme politique supérieure. C’est un moyen de vérification de l’usage fait par les organes administratifs du pouvoir qui leur est confié par les organes exécutifs et en sanctionnant l’écart entre l’action prévue par ceux qui détiennent l’autorité suprême et l’action effective des autorités subordonnées. Le contrôle du juge est incontestablement un facteur d’efficacité. Par ailleurs, l’administration a elle même besoin d’un juge pour consacrer sa légitimité car l’existence en soi du juge atteste que les citoyens ne vivent pas sous l’arbitrage encore faut il préciser qu’il ne s’agit pas de n’importe quel droit, la garantie de la liberté individuelle, de l’exercice des droits fondamentaux ne peuvent être nourris dans certains droits d’une éthique déterminée c’est à dire le prima de l’éthique sur les données purement technique. Ces dernières n’ont de sens et de valeurs qu’en fonction de l’idéologie dont elles s’inspirent. Aussi, l’étude du contentieux administratif ne saurait donc être purement technicienne. Cette étude s’incère dans une réflexion philosophique. II- Les méthodes d’approche du Contentieux Administratif L’étude de toute institution peut être abordée sous deux angles de division : juridique et technique ou sociologique. Les deux démarches loin de s’exclure ou de s’opposer se complètent admirablement. Le juriste se doit de ne jamais perdre de vue que l’objet qui se propose d’étudier est la réalité sociale. Or cette réalité ne se réduit pas à des textes de loi. Le divorce nécessaire entre le texte statique et la vie du droit par définition dynamique invite à aller au-delà des textes juridiques. 6 La nécessité t’intégrer l’approche sociologique à l’étude d’un système juridique découle de l’impossibilité de séparer celui-ci du milieu dans le quel il s’applique. Appliquer au droit, la sociologie nous renseigne sur la façon dont la norme est effectivement reçue par ces destinataires. Elle nous indique si la norme épouse le réel ou s’en éloigne. La démarche qui intègre la dimension sociale à l’analyse juridique est une sorte de confrontation de deux vérités : la vérité légale et la vérité sociale et de leur concordance ou dis- concordance se dégagera la relation réelle entre le voulu et le vécu, entre le droit et le fait, entre ce qui et ce qui droit être. Parce que les hommes animent les institutions, il serait illusoire d’examiner celles-ci de manière scientifique en faisant abstraction de cela. Une étude purement juridique du contrôle juridictionnel coupée de la réalité sociale, économique ….. psychologique, conduit a une vision étriquée du phénomène contentieux. la réalité du système contentieux dépend de l’homme administré de l’homme administrateur et l’homme juge. Cependant, l’insuffisance de la méthode juridique ne doit pas conduire à mépriser ou à minimiser son intérêt car sans la connaissance des institutions juridiques leur observation et l’exploitation des matériaux qui se trouvent en elle, La sociologie appauvrit ces méthodes d’investigations et seul l’homme de lois est assez juriste pour se livrer à une telle investigation. C’est la une exigence méthodologique dont ne peuvent se passer ni le juriste ni le sociologue sous peine de succomber au narcissisme juridique ou de céder à la tentation spéculative. Chapitre I : le principe de légalité Ce principe et les garanties qui s’y attachent (contrôle …) sont historiquement liés à un régime social individualiste. Faut-il en déduire qu’ils sont hors normes ou dans un régime non individualiste. 7 Section 1 : Notion de légalité Paragraphe 1 : la Légalité dans l’ordre libéral Caractéristiques de l’État de Droit par opposition à l’État de Police, le principe de légalité désigne la qualité de qui est conforme à la loi dans son sens le plus large de droit. En supprimant le bon plaisir, l’arbitraire et les rapports fondés sur l’allégeance personnelle, la légalité a une vertu protectrice et sécurisante pour les particuliers. Elle exprime aussi la subordination de l’administration au pouvoir politique et atteste que l’administration va agir dans le respect de l’ordre juridique voulu par les détenteurs du pouvoir suprême. La légalité conçue comme la soumission de l’administration à des normes juridiques préexistante et contraignante imprègne en principe le comportement des agents administratifs. L’administration dans son organisation, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les administrés repose sur un système de règle abstraite et contraignante. Sous cet angle le principe de légalité évoque donc toute limitation de l’administration par le droit. Le uploads/S4/ cours-sur-le-contentieux-administratifs-final.pdf
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- Publié le Fev 03, 2021
- Catégorie Law / Droit
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