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Commentaire du premier arret prejudiciel de la cjx 1

COMMENTAIRE DU PREMIER ARRET PREJUDICIEL DE LA CJ-CEMAC Après ans de fonctionnement la Cour de justice de la CEMAC a rendu son premier arrêt préjudiciel le novembre Ouvert sur une mauvaise saisine du juge national en lieu et place du juge communautaire ce contentieux qui aurait dû être celui de la fonction publique communautaire a donné lieu à un premier arrêt préjudiciel de cadrage des compétences entre le juge national et le juge communautaire Une mauvaise application du droit communautaire par le juge centrafricain a abouti au premier arrêt préjudiciel rendu par la CJ CEMAC ce après dix ans de fonctionnement e ?ectif Grand acquis du droit communautaire général le recours préjudiciel est le mode de coopération judiciaire privilégié entre le juge national et le juge communautaire en vue d ? une application harmonisée du droit communautaire sur l ? ensemble des Etats membres Fondé dans la CEMAC sur l ? article de la Convention régissant la Cour de justice de la Communauté ce recours donne la possibilité au juge national de solliciter l ? interprétation ou l ? appréciation de légalité d ? un acte communautaire en cause dans une procédure nationale Certes le juge centrafricain qui sollicita le juge communautaire dans l ? a ?aire DJEUKAM ne pécha pas quant à l ? esprit de cet instrument de coopération tout le reproche qui peut lui être adressé touche à la méconnaissance totale des règles fondamentales de répartitions de compétence entre le juge communautaire et lui-même juge national Les faits en l ? espèce sont de compréhension aisée ce qui l ? est moins est qu ? ils n ? aient pas pour autant donné lieu à quelques interrogations de base quant au juge habilité à donner réponse aux questions de droit qu ? ils ont suscitées Monsieur DJEUKAM occupait les fonctions de professeur vacataire dans une institution communautaire l ? Ecole Inter-Etats des douanes EIED dont le siège se trouve à Bangui en République Centrafricaine Par une décision n du avril il fut promu Chef de département Culture générale pour se voir par la ensuite révoqué par une autre Décision datée du avril Peu d ? éléments de l ? arrêt permettent d ? apprécier les circonstances de cette rétrogradation cependant elle donna lieu à une saisine du Tribunal de travail de Bangui Le sieur DJEUKAM sollicitait des d ? indemnités de fonction et des dommages et intérêts Devant cette instance il obtint gain de cause contre L ? IEID qui attaqua le jugement rendu auprès de la Cour d ? appel de Bangui Chambre sociale C ? est alors que cette dernière juridiction plus préoccupée que la première par les éléments d ? extranéité présents dans le dossier focalisa son appréciation des faits de la cause sur la légalité de la décision n du avril portant nomination du Sieur DJEUKAM aux fonctions de Chef de Département Culture générale On ne saura jamais quels furent ses éléments de référence On peut penser que la question de légalité qui