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Competence universelle cpi

UNIVERSITE DU QUÉBEC À MONTREAL L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL COMME ALTERNATIVE AUX LIMITES INHÉRENTES DANS LE SYSTÈME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAJTRISE EN DROlT INTERNATIONAL PAR SAMUEL DIMUENE PAKU DIASOLWA OCTOBRE CUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La di ?usion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de di ?user un travail de recherche de cycles supérieurs SDU- - Rév - Cette autorisation stipule que conformément à l'article du Règlement no des études de cycles supérieurs l'auteur concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de son travail de recherche pour des ?ns pédagogiques et non commerciales Plus précisément l'auteur autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire di ?user prêter distribuer ou vendre des copies de son travail de recherche à des ?ns non commerciales sur quelque support que ce soit y compris ' nternet Cette licence et cette autorisation n'entra? nent pas une renonciation de la part de l'auteur à ses droits moraux ni à ses droits de propriété intellectuelle Sauf entente contraire l'auteur conserve la liberté de di ?user et de commercialiser ou non ce travail dont il possède un exemplaire ? CRemerciements La réalisation du présenl travail est le fruil de l'apport de plusieurs personnes dont la nomination exhaustive serait di ?cile à faire eu égard aux contraintes de la rédaction Néanmoins le couple Véronique Papleux et Slavros Papaioanou mérite une reconnaissance particulière en marge de leur substantive contribution à la réussite de nos études sur la terre étrangère du Canada We would like to thank our friends Amy and Peler Weiler for their daily support and for beJieving in our person and lhis projecl Si celte ?uvre pouvail valoir de la pertinence c'est qu'elle esl le résullat de nombreux e ?orts et sacri ?ces Ceux consenlis par le Professeur Pierre Robert de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM sont manifestement louables En e ?et il a acceplé de succéder à la direction de ce travail nonobstanl ses multiples occupations Ses direclives conseils et critiques nous ont été béné ?ques A ce titre nous lui manifestons nOire réelle gratitude Nous demeurons profondément redevable au Professeur Anluni Pigmu de J'Universat Rovira i Virgili Tarragone Espagne el au Professeur Bruce Brool lhall de la Facullé de science polilique et de droit de l'UQAM Québec Canada qui nonobslant une langue l'rançaise qui leur est seconde ont eu la palience de vouer leur érudilion juridique il la l? che de la correction de la toilette et de l'évaluation du manuscril Les vicissilUdes de la vie dans un pays étranger n'onl pas alleclé le soutien de la fnmille il ln poursuile de nos objeclifs académiques Nous disons sincèrement merci il chacun de membres de la Famille Dimuel e Un hommage parliculier esl