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Les prisons en france volume 1

Commission nationale consultative des droits de l ? homme Les droits de l ? homme dans la prison - Volume ??En application de la loi du mars art et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet complétés par la loi du janvier toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ?? ? ? La Documentation française - Paris ISBN - - - - Table des matières Sanctionner dans le respect des droits de l ? homme Préface de Monsieur Jo? l Thoraval président de la CNCDH Chapitre I Ré exions sur le sens de la peine Qui punir ?? Lutter contre la ??pénalisation ?? ? systématique Ma? triser la politique pénale Pourquoi punir ?? Donner à chacun sa juste place Dire la loi au nom de la société Rouvrir la perspective temporelle d ? une réparation Rétablir la cohésion sociale Comment punir ?? Adopter une approche pragmatique Maintenir les principes de nécessité et de proportionnalité Garantir la personnalité et l ? évolutivité des peines Mieux assurer l ? e ?cacité de la sanction Chapitre II Les droits de l ? homme dans la prison Sortir la prison de l ? exception juridique L ? application du droit commun durant la période de détention Une nouvelle formulation des missions du service public pénitentiaire La restauration du lien social fonction essentielle du service pénitentiaire L ? encadrement juridique de la mission dite ??de sécurité ?? ? L ? accès au droit La garantie d ? un contrôle e ?cace de l ? activité pénitentiaire Garantir le respect des droits fondamentaux La sauvegarde du droit au respect de la dignité Les fouilles corporelles L ? isolement administratif prolongé Les transferts multiples L ? hygiène et les conditions matérielles de détention Le maintien en détention des personnes atteintes de troubles mentaux La protection de l ? intégrité physique et psychique La prévention des suicides La protection face à la violence d ? autrui La protection du droit au respect de la vie privée et familiale La protection de la vie privée La nécessité d ? aménager un espace privatif au pro ?t du détenu L ? encadrement des fouilles des locaux Le contrôle des correspondances Le droit à la sexualité Le maintien des liens familiaux Les visites au parloir Le pacte civil de solidarité L ? enfant d ? un parent détenu L ? accès au téléphone Le respect du droit à l ? enseignement et à la formation L ? application du droit du travail L ? e ?ectivité du droit de vote La reconnaissance des droits collectifs La liberté d ? expression La liberté d ? association Le droit de grève et la liberté syndicale Le respect des principes du droit répressif Le principe de légalité des incriminations et