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Compte rendu de la reunion du conseil des ministres du 5 octobre 2015

République du Congo MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI Octobre CLe Conseil des Ministres s ? est réuni ce Lundi Octobre au Palais du Peuple sous la très haute autorité de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N ? GUESSO Président de la République Chef de l ? Etat Chef du Gouvernement Deux points étaient inscrits à l ? ordre du jour du Conseil des Ministres à savoir ? La présentation par le Ministre d ? Etat Garde des Sceaux Ministre de la Justice des Droits Humains et de la Réforme de l ? Etat Me Aimé Emmanuel YOKA d ? un projet de Loi portant Loi constitutionnelle ? La présentation d ? un projet de décret portant ouverture de crédits au titre d ? avance pour l ? année par le Ministre d ? Etat Ministre des Finances du Budget et du Portefeuille Public M Gilbert ONDONGO Sur le projet de Loi portant Loi constitutionnelle Lors de son Message à la Nation du septembre dernier le Président de la République a informé le peuple congolais de sa décision mûrie par des mois de ré exion et d ? écoute des aspirations du Congo profond de convoquer le corps électoral a ?n de trancher le débat nourri par celles et ceux qui pour les uns aspiraient à voir les institutions de la République évoluer et ceux qui souhaitaient le statut quo Dans ce cadre le Chef de l ? Etat avait apporté des précisions sur la procédure qu ? il entendait voir mener a ?n d ? arriver à la consultation du peuple congolais avec en premier lieu la mise en place d ? une commission constitutionnelle Cette Commission a été e ?ectivement mise en place avec la publication de deux décrets du Président de la République à savoir ? Décret n - du septembre portant création de la Commission d ? élaboration du projet de Constitution ? Décret n - du septembre portant nomination des membres de la Commission d ? élaboration du projet de Constitution REPUBLIQUE DU CONGO CLa Commission présidée par le Professeur Placide MOUDOUDOU éminent juriste et composée d ? éminentes personnalités reconnues pour leur expérience et leurs compétences multiformes s ? est immédiatement mise au travail Elle avait comme feuille de route les orientations reçues de Son Excellence Monsieur le Président de la République telles que celui-ci les avait dé ?nies lors de son Message à la Nation à savoir l ? élaboration d ? un projet de loi constitutionnelle énonçant je cite les principes fondamentaux de la République dé ?nissant les droits et devoirs des citoyens et ?xant les nouvelles formes d ? organisation et les nouvelles règles de fonctionnement de l ? Etat ? Fin de citation D ? autre part la Commission avait comme termes de référence politiques juridiques et techniques les conclusions du Dialogue national tenu à Sibiti département de la LEKOUMOU Le Dialogue national auquel personnes