Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

lundi à 01:12 Modalités et politiques Modalités et politiques Les modalités d’u

lundi à 01:12 Modalités et politiques Modalités et politiques Les modalités d’utilisation générales Jason Voir également la Politique de Confidentialité, l'Accord Général du Téléchargeur, et l’Avis des Activités et du Contenu Interdits. Pour les informations de paiement illimité, de facturation, d’annulation, et les restrictions de Scribd, voir l’Accord de l’Abonné. 1 août 2019 Scribd est un site Web, une application mobile et une société de services connexes qui prévoit la consommation et la publication de contenu numérique écrit et audio. Ces Conditions Générales d'Utilisation (les «Conditions») définissent les conditions générales par lesquelles Scribd vous offre l'accès pour utiliser et profiter de Scribd.com (le «Site»), l'application mobile Scribd (l '«Application»), et tout les services fournis par Scribd (les «Services»). Scribd est détenu et exploité aux États-Unis par Scribd, Inc. Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen («EEE») ou au Royaume-Uni, ces conditions constituent un accord entre vous et Scribd Netherlands BV Si vous n'êtes pas situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni, ces conditions constituent un accord entre vous et Scribd, Inc. Aux fins des présentes conditions, Scribd, Inc. et Scribd Netherlands BV sont collectivement dénommées «Scribd». Le terme « Compte » fait référence à un compte de base Scribd détenu par un utilisateur individuel ou une personne morale unique (« Vous », « Utilisateur », ou, collectivement, « Utilisateurs »). Les termes « Abonnement », « Adhésion d’Abonnement », et « Adhésion » s’appliquent à tout abonnement payé permettant aux titulaires de compte d’avoir un accès premium et un contenu exclusif (« Contenu d’Abonnement »). Les Modalités d’Utilisation Générales suivantes forment un contrat légal entre Vous, soit un Utilisateur individuel ou une personne morale unique, et Scribd en ce qui concerne Votre utilisation du Site et des Apps. Si vous avez accès aux Services et les utilisez au nom d’une société (telle que votre employeur) ou une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager ladite personne morale aux présentes Modalités. Dans ce cas, « Vous » et « Votre » font référence à la personne morale. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION SUIVANTES. EN VOUS INCRIVANT, EN ACCÉDANT, EN CONSULTANT, EN AFFICHANT, EN TÉLÉCHARGEANT DE, EN Centre d'assistance Centre d'assistance  VOUS ABONNANT À, OU EN UTILISANT SCRIBD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS SUIVANTES, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES DERNIÈRES. SI À TOUT MOMENT, VOUS N’APPROUVEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT VOTRE UTILISATION DE SCRIBD DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA SECTION 12.2 CIDESSOUS. AVIS D’ARBITRAGE : À MOINS DE VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS LES PRÉSENTES MODALITÉS EN SUIVANT LA PROCÉDURE DE DÉSENGAGEMENT DÉCRITE DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS, ET SAUF POUR CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS DÉFINIS DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET SCRIBD SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET INDIVIDUEL ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR À UN RECOURS COLLECTIF PRÉTENDU OU À DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES. 1. L’admissibilité. Scribd n’est pas disponible aux personnes mineures dans leur lieu de résidence ou à tout autre Utilisateur dont l’accès à Scribd a été suspendu ou révoqué administrativement. Si Vous utilisez ou ouvrez un compte au nom d’une société, d’une personne morale, ou d’une organisation (collectivement « Personne Morale »), Vous déclarez et garantissez alors que Vous êtes le représentant autorisé de ladite Personne Morale ayant le pouvoir de lier une telle organisation par les présentes Modalités ; et vous acceptez d’être lié by par les présentes Modalités au nom de la Personne Morale. EN UTILISANT SCRIBD, VOUS DÉCLAREZ QUE Vous remplissez les conditions d’admissibilité énoncées dans la présente Section. En tout cas, Vous confirmez que Vous avez au moins 13 ans, car Scribd n'est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans. 2. La confidentialité ; des modalités supplémentaires. Votre confidentialité est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité est intégrée aux présentes Modalités par référence. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons Vos informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de Confidentialité. L’Accord de l’Abonné, l’Accord Général du Téléchargeur, et les Modalités et Conditions de la Carte-Cadeau / de l’Adhésion-Cadeau sont également intégrés aux présentes Modalités par référence. 3. Les fonctionnalités et les services individuels. Lors de Votre utilisation de Scribd, Vous serez soumis à toute ligne directrice, règle, et tout avis supplémentaires affichés et applicables aux services et fonctionnalités spécifiques qui peuvent être affichés de temps à autre (les « Lignes Directrices »). Toutes les Lignes Directrices sont intégrées aux présentes Modalités par référence. 4. L’abonnement. Scribd vous offre un accès à un contenu premium et exclusif au moyen d’un Abonnement. Un Abonnement Vous donne le droit d’accéder à un nombre illimité de livres électroniques et de livres audio pendant la période d’abonnement. Votre accès au contenu applicable et à la transaction d’achat liées est soumis à l’Accord de l’Abonné. 5. La modification des présentes modalités et services. Scribd se réserve le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter, ou supprimer des portions des présentes Modalités, ou toute modalité et tout avis supplémentaires, notamment l’Accord de l’Abonné, l’Accord Général du Téléchargeur, l’Avis des Activités et du Contenu Interdits, et les Modalités et Conditions de la Carte-Cadeau / de l’Adhésion-Cadeau à tout moment. Si nous le faisons, nous Vous informerons soit par affichant les Modalités modifiées ici ou par le biais d’autres moyens de communication. Votre utilisation continue de Scribd après l'affichage des changements constitue Votre acceptation contraignantes de tels changements. Nous pouvons changer ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. 6. Digital Millennium Copyright Act. Scribd respecte la loi sur les droits d’auteur et s’attends à ce que ces utilisateurs font de même. La politique de Scribd consiste à résilier, dans certaines circonstances, les Titulaires de compte qui enfreignent de manière répétée ou sont soupçonnés d’enfreindre aux droits des détenteurs de droits d'auteur d’une manière répétée. Les politiques et les procédures de Scribd en matière de droits d’auteur sont décrites plus en détail au Centre de Ressources de Droits d’Auteur. 7. L’octroi de licence de Scribd. 7.1 L’octroi de licence à l’application mobile Scribd Sous réserve de Votre respect des présentes Modalités, Scribd Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non-transférable et librement révocable pour télécharger et installer une copie de l’App sur tout appareil mobile ou ordinateur que Vous possédez ou contrôlez et d’exécuter une telle copie de l’App uniquement à vos propres fins personnelles non commerciales. Vous ne pouvez pas copier l’App, sauf pour reproduire un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Sauf autorisation expresse dans les présentes Modalités, Vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées en Vous basant sur l’App ; (ii) distribuer, transférer, sous-licencier, donner en bail, prêter ou donner en location l’App à des tiers ; (iii) désosser, décompiler ou désassembler l’App ; ou (iv) fournir la fonctionnalité de l’App à plusieurs utilisateurs par n’importe quel moyen. Scribd se réserve tout droit dans l’App et à cette dernière, non-octroyé à Vous expressément en vertu des présentes. 7.2 L’octroi d’une licence pour le téléchargement. Sous réserve de Votre respect des présentes Modalités et conditions énoncées dans les présentes, Scribd Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non-transférable et librement révocable pour visionner, télécharger (y compris, sans limitation, télécharger à un appareil portable), imprimer, et avoir un contenu sélectionné imprimé pour un usage personnel, sauf ce que Scribd peut restreindre ou bloquer suite à la demande de ses fournisseurs de contenu ou de sa propre initiative. Le « contenu sélectionné » pour lequel Vous êtes octroyé une licence dans la présente section 7.2 ne comprend pas le Contenu d’Abonnement (tel que défini dans l’Accord de l’Abonné). Veuillez consulter l’Accord de l’Abonné pour les modalités applicables. 7.3 La réserve de droits. Scribd se réserve tout droit non-octroyé expressément dans les présentes Modalités. 7.4 Prévenir un usage non autorisé Scribd se réserve le droit d’avoir recours à n’importe quel moyen légal jugé nécessaire pour prévenir les usages non autorisés ou interdits. 8. Le déni de responsabilité en ce qui concerne le contenu. Lorsque vous utilisez Scribd, Vous comprenez que vous serez exposé à un contenu provenant de sources multiples, et que Scribd n’est pas tenu responsable de l’exactitude, l’utilité ou les droits de propriété intellectuelle d’un contenu ou liés à ce dernier. Vous comprenez également et reconnaissez que Vous pouvez être exposé à un contenu inexact, offensif, indécent, ou répréhensible, et Vous acceptez de céder, et Vous cédez par les présentes, tous droits légaux ou autres mesures équitables de règlement que Vous pouvez avoir à l’égard de Scribd en ce qui concerne les présentes. Scribd n’approuve uploads/S4/ les-modalites-d-x27-utilisation-generales-centre-d-x27-assistance-1629623792112.pdf