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Reglement interieur du barreau de paris ribp

REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE PARIS RIBP RÈGLEMENT INTÉRIEUR du Barreau de Paris Date de notre dernière mise à jour décembre AVERTISSEMENT Le règlement intérieur est constitué En ère partie de l ? intégralité du règlement intérieur national des dispositions du Code de déontologie des avocats de l ? Union européenne et des règles parisiennes qui sont connexes au RIN distinguées par la lettre P et qui ?gurent en caractère noir P Sous réserve des règles de procédure les communications et correspondances entre l ? avocat et toute autorité compétente de l ? Ordre suivent les règles de l ? article du présent règlement En ème partie des dispositions parisiennes indépendantes du RIN En ème partie les annexes qui elles aussi font parties des règles applicables à l ? avocat du Barreau de Paris et à tous ceux que le Barreau accueille NB Les dispositions du RIN apparaissent en caractère gris les dispositions du décret n - du juillet relatif aux règles de déontologie de la profession d ? avocat apparaissent en caractère bleu et les dispositions propres au Barreau de Paris apparaissent en caractère noir http www avocatparis-bdd org ModeEmploi RIBP htm Toc Page sur CREGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE PARIS RIBP TABLE DES MATIERES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BARREAU DE PARIS AVERTISSEMENT TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE DÉFINITIONS ÈRE PARTIE REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL ET REGLES DEONTOLOGIQUES CONNEXES DU BARREAU DE PARIS TITRE I DES PRINCIPES ARTICLE Les principes essentiels de la profession d ? avocat Profession libérale et indépendante L ? avocat fait partie d ? un barreau administré par un conseil de l ? Ordre Respect et interprétation des règles Discipline ARTICLE bis Visites de courtoisie ARTICLE Le secret professionnel Principes Étendue du secret professionnel Structure professionnelle mode d ? exercice et secret professionnel ARTICLE bis Le secret de l ? enquête et de l ? instruction ARTICLE La con ?dentialité - correspondances entre avocats Principes Exceptions Relations avec les avocats de l ? UE Relations avec les avocats étrangers P Sous réserve des règles de procédure les communications et correspondances entre l ? avocat et toute autorité compétente de l ? Ordre suivent les règles de l ? article du présent règlement P Discipline ARTICLE Le con it d ? intérêts Principes Dé ?nition ARTICLE Le respect du principe du contradictoire Principe P Discipline Cette règle s ? impose à l ? avocat Dispositions applicables au procès pénal Relations avec l ? avocat de la partie adverse Communication des pièces P Devant les juridictions du droit du travail TITRE II DES ACTIVITÉS ARTICLE Le champ d ? activité professionnelle de l ? avocat Dé ?nition du champ d ? activité Missions Mandats Obligations et interdictions concernant les mandats P Un mandat est obligatoire notamment dans les cas suivants P L ? avocat ne peut transiger régulariser un désistement faire ou accepter des o ?res réelles à la barre sans avoir obtenu un accord écrit de son client à cet e ?et http www avocatparis-bdd org ModeEmploi RIBP