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Constitution cameroun revisee le 18 janvier 1996

Cameroun Constitution du juin Révisée le janvier PRÉAMBULE TITRE PREMIER De l'Etat et de la Souveraineté TITRE II Du pouvoir exécutif TITRE III Du pouvoir législatif TITRE IV Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif TITRE V Du pouvoir judiciaire TITRE VI Des traités et accords internationaux TITRE V Du Conseil constitutionnel TITRE VIII De la Haute cour de justice TITRE IX Du Conseil économique et social TITRE X Des collectivités territoriales décentralisées TITRE XI De la révision de la Constitution TITRE XII Des dispositions spéciales TITRE XIII Des dispositions transitoires et ?nales PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE L'Assemblée nationale a délibéré et adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit PRÉAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation engagée dans le même destin et a ?rme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité de justice et de progrès Jaloux de l'indépendance de la Patrie camerounaise chèrement acquise et résolu à préserver cette indépendance convaincu que le salut de l'Afrique se trouve dans la réalisation d'une solidarité de plus en plus étroite entre les peuples africains a ?rme sa volonté d'oeuvrer à la construction d'une Afrique unie et libre tout en entretenant avec les autres Nations du monde des relations paci ?ques et fraternelles conformément aux principes formulés par la charte des Nations-Unies CRésolu à exploiter ses richesses naturelles a ?n d'assurer le bien-être de tous en relevant le niveau de vie des populations sans aucune discrimination a ?rme son droit au développement ainsi que sa volonté de consacrer tous ses e ?orts pour le réaliser et se déclare prêt à coopérer avec tous les États désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l'indépendance de l'Etat camerounais Le Peuple camerounais Proclame que l'être humain sans distinction de race de religion de sexe de croyance possède des droits inaliénables et sacrés A ?rme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme la charte des Nations-Unies la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment rati ?ées notamment aux principes suivants Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs L'État assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement L'État assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ? ? La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui et de l'intérêt supérieur de l'État Tout homme a le droit de se ?xer en tout lieu et de se déplacer librement sous réserve des prescriptions légales relatives à l'ordre à la sécurité et à la tranquillité publique Le domicile est inviolable Nulle