Constitution tchad pdf République du Tchad Constitution du mars révisée Le Tchad proclamé République le Novembre accède à la souveraineté nationale et internationale le Août Depuis cette date il conna? t une évolution institutionnelle et politique mouveme

République du Tchad Constitution du mars révisée Le Tchad proclamé République le Novembre accède à la souveraineté nationale et internationale le Août Depuis cette date il conna? t une évolution institutionnelle et politique mouvementée Des années de dictature et de parti unique ont empêché l'éclosion de toute culture démocratique et de pluralisme politique Les di ?érents régimes qui se sont succédés ont créé et entretenu le régionalisme le tribalisme le népotisme les inégalités sociales les violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales individuelles et collectives dont les conséquences ont été la guerre la violence politique la haine l'intolérance et la mé ?ance entre les di ?érentes communautés qui composent la Nation tchadienne Cette crise institutionnelle et politique qui secoue le Tchad depuis plus de trois décennies n'a pas pour autant entamé la détermination du peuple tchadien à parvenir à l'édi ?cation d'une nation à la dignité à la liberté à la paix et à la prospérité Ainsi la Conférence Nationale Souveraine tenue à N'Djaména du Janvier au Avril et ayant réuni les partis politiques les associations de la société civile les corps de l'État les autorités traditionnelles et religieuses les représentants du monde rural et les personnalités ressources a redonné con ?ance au peuple tchadien et permis l'avènement d'une ère nouvelle En conséquence Nous Peuple Tchadien A ?rmons par la présente Constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques religieuses régionales et culturelles de b? tir un État de droit et une Nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits fondamentaux de l'Homme la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité Réa ?rmons notre attachement aux principes des Droits de l'Homme tels que dé ?nis par la Charte des Nations-unies de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de Proclamons solennellement notre droit et notre devoir de résister et de désobéir à tout individu ou groupe d'individus à tout corps d'Etat qui prendrait le pouvoir par la force ou l'exercerait en violation de la présente Constitution A ?rmons notre opposition totale à tout régime dont la politique se fonderait sur l'arbitraire la dictature l'injustice la corruption la concussion le népotisme le clanisme le tribalisme le confessionnalisme et la con ?scation du pouvoir A ?rmons notre volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples partageant nos idéaux de liberté de justice et de solidarité sur la base des principes d'égalité d'intérêts réciproques du respect mutuel et de la souveraineté nationale de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence Proclamons notre attachement à la cause de l'unité africaine et notre engagement à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous- régionale et régionale Adoptons solennellement la présente Constitution comme loi suprême de l'État CLe présent préambule fait partie intégrante de la Constitution TITRE I DE L' ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ Article Le Tchad est une République souveraine

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  • Publié le Jan 20, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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