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Votre partenaire en maîtrise des risques Établissements recevant du public VÉRI

Votre partenaire en maîtrise des risques Établissements recevant du public VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Janvier 2010 ERP VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Établissements recevant du public VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE ÉLECTRICITÉ Ensemble des installations  vériﬁ cation à l’occasion de travaux  Code du Travail art. R 4224-17  Décret du 14-11-1988/art. 53  Art. R 123-43 du CCH  Règlement de sécurité/art. EL 19 § 2  Normes NFC 15-100 et 15-211  GH 59 si le bâtiment est classé IGH  vériﬁ cation en exploitation 1 an  Code du Travail art. R 4224-17  Décret du 14-11-1988/art. 53  Art. R 123-43 du CCH  Règlement de sécurité/art. EL 19 § 3  Normes NFC 15-100 et 15-211  GH 59 si le bâtiment est classé IGH  sur mise en demeure  Règlement de sécurité/art. EL 19, art. GE 7 § 1, art. GE 8 § 3 INCENDIE Robinets d’incendie armés 1 an  ERP art. MS 73 et PE 4/NFS 62-201  GH 59 si le bâtiment est classé IGH Extincteurs automatiques 3 ans  ERP art. MS 73  à eau de type Sprinkler 1 an  ERP art. MS 73 et PE 4  GH 59 si le bâtiment est classé IGH 6 mois  NFEN 12845  au gaz 1 an  ERP/art. MS 73 et PE 4  GH 59 si le bâtiment est classé IGH  au CO2 6 mois  Note d’information technique 239 du 16-09-1980/art. 4  Règle R3 de l’APSAD/art. 10-6  à mousse à haut foisonnement 6 mois  Règle R12/art. 5-4  à gaz inertes et gaz inhibiteurs 6 mois  Règle R13/art. 5-2 Extincteurs portatifs ou sur roues 1 an  ERP art. MS 73 et PE 4  GH 59 si le bâtiment est classé IGH Installations de désenfumage 1 an  ERP art. DF10 et PE 4/NFS 61-933 Annexe A 3 ans si mécanique  GH 59 si le bâtiment est classé IGH Installations de détection automatique 1 an  ERP art. MS 73 et PE 4/NFS 61-933 Annexe A 6 mois Systèmes de sécurité incendie 1 an / 3 ans  ERP art. MS 73 et PE 4/NFS 61-933 Annexe A Équipements d’alarme et d’alerte 1 an / 3 ans  ERP art. MS 73 et PE 4/NFS 61-933 Annexe A si SSI A ou B  GH 59 si le bâtiment est classé IGH Portes, rideaux, trappes, volets 1 an / 3 ans  ERP art. MS 73/NFS 61-933 Annexe A-DF 10 et autres éléments de fermeture si SSI A ou B  GH 59 si le bâtiment est classé IGH Moyens de secours et de lutte contre l’incendie Avant  Code du Travail art. R 4227-30 et R 4227-39 mise en service  ERP art. MS 73 et PE 4  GH 59 si IGH Sur mise  ERP GE et PE4 en demeure Attention : Pour assurer une prévention effi cace des risques d’incendie, les vériﬁ cations énoncées ci-dessus doivent être complétées par des inspections des installations électriques, gaz, etc. AÉRATION - ASSAINISSEMENT Locaux à pollution non spéciﬁ que 1 an  Code du Travail art. L 4111-1 à L 4111-4 et R 4222-20  Arrêté du 08-10-1987/art. 3 Locaux à pollution spéciﬁ que 1 an  Code du Travail art. L 4111-1 à L 4111-4 et R 4222-20 Systèmes de recyclage 6 mois  Arrêté du 08-10-1987/art. 4 Sur mise en demeure  Code du Travail art. R 4722-1 à R 4722-2  Arrêté du 09-10-1987/art. 1 ERP VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION Inspection périodique  Décret du 13-12-1999/art. 17  récipients sous pression 40 mois  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é  générateurs de vapeur et récipients 18 mois  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é à couvercle amovible à fermeture rapide  tuyauterie sous pression Application du programme  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é/art. 10-3 de contrôle établi par l’exploitant  surveillance des accessoires de sécurité Périodicité identique à celle  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é de l’équipement protégé Contrôle de mise en service  Décret du 13-12-1999/art. 18  générateur de vapeur ou d’eau surchauff ée  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é PV>6000 bar.l  générateur de vapeur ou d’eau surchauff ée  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é PMA>32 bar et V>25 l  générateur de vapeur ou d’eau surchauff ée  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é V>2400 l  équipements sous pression à couvercle amovible  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é Requaliﬁ cation  Décret du 13-12-1999/art. 18  tous équipements sous pression ﬁ xes À chaque changement  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é de lieu et de propriétaire et tous les 10 ans Contrôle après réparation ou modiﬁ cation  Décret du 13-12-1999/art. 18  Arrêté du 15-03-2000 modiﬁ é INSTALLATIONS THERMIQUES Installations thermiques 2 ans  Code de l’Environnement : Art. R 224-20 à R 224-41-9 Installations de production de chaleur ou de froid 1 an  Règlement de sécurité/art. CH58 Stockage de combustibles 1 an  Règlement de sécurité/art. CH58 Installations de traitement d’air et de ventilation 1 an  Règlement de sécurité/art. CH58 Appareils de production-émission 1 an  Règlement de sécurité/art. CH58 PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES 6 mois  Arrêté du 21-12-1993 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES Ascenseurs seulement (CTQ) 5 ans  CCH/art. L 125-2-4 Ascenseurs seulement (VRE) 5 ans  Règlement de sécurité incendie ERP du 25 juin 1980 art. AS8 et AS9, art. GE9  CCH, art. R 122-16 et R 123-43 Ascenseurs et monte-charges (VGP) 1 an  Code du Travail art. R 4224-17 (accessibles et non accessibles aux personnes)  Décret du 10-07-1913 modiﬁ é par  installations complètes visées par le Code du Travail le Décret 45-800 du 23-04-1945, art. 11f  CCH, art. R 123-43 et R 122-16 Câbles et chaînes de suspension (VP) 6 mois  Code du Travail art. R 4224-17  Décret du 10-07-1913 modiﬁ é par le Décret 45-800 du 23-04-1945, art. 11f Ascenseurs et monte-charges installés 6 mois  CCH, art. R 122-16 et R 123-43 dans les IGH (VGP)  Arrêté du 18-10-1977, art. GH4 et GH59 ERP VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES FRÉQUENCE TEXTE DE RÉFÉRENCE ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS Installations complètes (VRE) 1 an  Code du Travail art. R 4224-17  Règlement de sécurité incendie ERP du 25-06-1980, art. AS10 ÉLÉVATEURS DIVERS Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (VGP) 6 mois  Arrêté du 01-03-2004 Élévateurs à usage particulier (VGP) 1 an  Arrêté du 01-03-2004 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE * Vériﬁ cation Générale Périodique  Élévateurs de personnel mus à la main 3 mois  Arrêté du 01-03-2004  Grues auxiliaires de chargement sur véhicules 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Grues à tour à montage rapide ou automatisé, 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2 sur stabilisateurs  Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Chariots élévateurs / Hayons élévateurs 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Monte meubles / monte matériaux de chantier 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Engins de terrassement équipés pour le levage 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Grues mobiles automotrices ou sur véhicule 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2 porteur ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes  Tracteurs poseurs de canalisations 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Plates-formes élévatrices mobiles de personnes 6 mois  Arrêté du 01-03-2004/art. 20 §2  Autres appareils de levage de charge 1 an  Arrêté du 01-03-2004  Accessoires de levage : élingues, palonniers, etc. 1 an  Arrêté du 01-03-2004 Lors de la mise ou remise en service d’un appareil  Arrêté du 01-03-2004, sections 3 et 4 ou d’un accessoire de levage y compris examen d’adéquation et examen de montage et d’installation Diagnostic de conformité des appareils de levage  Décret 98-1084 du 02-12-1998 en service non “CE” État de conformité d’appareils de levage “CE”  Annexe 1 à l’article R 4312-1 du Code du Travail État de conformité à la demande  Code du Travail art. L 4722-1 et R 4722-5, R 4722-6, de l’Inspection du Travail R4724-4 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR Échafaudages de pied, roulants, PIR et PIRL (plate-forme individuelle roulante légère)  examen d’adéquation Avant mise et remise en service  Arrêté du 21-12-2004/art. 4  examen montage et installation Avant mise et remise en service  Arrêté du 21-12-2004/art. 4  examen de l’état de conservation Journalière  Arrêté du 21-12-2004/art. 5  examen approfondi de l’état de conservation 3 mois  Arrêté du 21-12-2004/art. 6  examen de l’état de conformité  Code du Travail  vériﬁ cation de l’état de conformité Sur demande de l’Inspection  Code du Travail art. L 4722-1, R 4724-4, R 4722-5 du Travail et R 4722-6  Arrêté du 21-12-2004/art. 7 Échelles  examen de l’état de conformité  Code du uploads/S4/ 32-plaquette-obligations-reglementaires-erp.pdf