Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Constitutionnel r e v u e REVUE B EL GE DE CONSTITUTIONNEL Comité de rédaction Directeur Francis Delpérée Secrétaire de rédaction Marc Verdussen Membres du comité de rédaction Robert Andersen Emmanuel Colla Gilles de Kerchove Xavier Delgrange Rusen Ergec

REVUE B EL GE DE CONSTITUTIONNEL Comité de rédaction Directeur Francis Delpérée Secrétaire de rédaction Marc Verdussen Membres du comité de rédaction Robert Andersen Emmanuel Colla Gilles de Kerchove Xavier Delgrange Rusen Ergec Pierre Nihoul Anne Rasson- Roland Jean-Claude Scholsem Henri Simonart et François Tulkens Secrétaire administrative Dominique Boigelot BRUYLANT BRUXELLES CSOMMAIRE ÉTUDES DOCTRINALES Les messages du Roi par Pascal Boucquey Leonardo Sciascia la peine de mort et la Constitution par Marc Verdussen CHRONIQUES ÉTRANGÈRES Etats-Unis évaluation de la session - de la Cour suprême à travers l'évolution des tensions entre le fédéralisme et le droit d'égalité par Michel Rosenfeld République d' Afrique du Sud de la Constitution intérimaire à la Constitution dé ?nitive ? par Xavier Philippe JURISPRUDENCE COMMENTÉE Cour d'arbitrage arrêt n du décembre obs par Elisabeth Willemart La Cour d'arbitrage et l'égalité entre les contribuables DOCUMENTS Une comm ss n parlementaire peut-elle interroger des membres du cabinet du Roi par André Alen Une comm ss n parlementaire peut-elle interroger des membres du cabinet du Roi ? par Jean-Claude Scholsem Peut-on convoquer les collaborateurs du Roi à une commission d'enquête parlementaire par le Service des a ?aires juridiques et de documentation du Sénat ACTUALITÉS CONSTITUTIONNELLES Recensions bibliographiques Informations scienti ?ques Pages CÉTUDES DOCTRINALES LES MESSAGES DU ROi PAR PASCAL BOUCQUEY Le septembre le Roi publie un communiqué dans lequel il s'engage notamment à mettre tout en ceuvre pour combattre la pédophilie et la traite des êtres humains Le octobre lors de l' ouverture d'une table ronde consacrée à la maltraitance des enfants il prononce un discours oû il réa ?rme sa volonté que toute la clarté soit faite sur le drame des enfants disparus Le décembre Albert II adresse à la population son message de No? l dans lequel il insiste pour que chacun à la lumière des tragiques événements de l'été développe une citoyenneté responsable Le janvier le Roi plaide devant les corps constitués pour l'établissement d'un controle de la qualité du service rendu par chaque autorité Ces prises de parole sont exceptionnelles tant par leur fréquence que par leur contenu et placent le Roi dans le r? le d'un véritable acteur politique Elles invitent à examiner les questions que les messages du Roi entendus ici comme les prises de position publiques du Chef de l'Etat soulèvent en droit constitutionnel Dans une première perspective il s'agit de s'interroger d'une part sur les rapports qui se nouent entre le Roi ses ministres et les chambres législatives à l' occasion de tels discours et d' autre part sur les propos que peut tenir le Roi à l'égard du pouvoir judiciaire Dans une seconde perspective il faut s'interroger sur les thèmes que le Roi chef du pouvoir exécutif fédéral peut aborder dans ses messages Les matières qui ont été transférées aux collectivités fédérées n'échappent-elles pas aux opinions que peut développer le Chef de l'Etat dans ses messages à la population Pascal BoucQUEY est assistant à l'Université Catholique de Louvain Le Soir décembre Dans Ie même sens voy F DELPÉRÉE intervention