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Contrat de commerce international

Le contrat de commerce international CIntroduction CA l ? origine les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique mais depuis la ?n des années la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations tels que les pays du Maghreb l ? Inde la Chine ? Le Droit international des contrats di ?ère du droit interne la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison la règle du crédit documentaire qui est l ? engagement d ? une banque de payer un montant dé ?ni au fournisseur d ? une marchandise ou un service contre la remise dans un délais déterminé des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été e ?ectués malgré l ? e ?cacité prouvée de cette pratique des litiges demeurent CProblématique Quelles sont les spéci ?cités du contrat commercial international Les questions secondaires En quoi consiste un contrat international Comment est -il formé et quel est sont ses champs d ? exécution Quelles sont les principales clauses qui régissent ce type de contrat Comment les di ?érends internationaux sont- ils réglés CPlan de travail Introduction Chapitre I notions et dé ?nitions Section l ? environnement contractuel international Section dé ?nitions du contrat international Chapitre II la formation et l ? exécution du contrat international Section la formation du contrat international Section l ? exécution du contrat international Chapitre III les clauses essentielles dans un contrat international Section les clauses générales Section les clauses ?nancières Chapitre IV le règlement des di ?érends internationaux Section le recours aux juridictions étatiques Section l ? arbitrage commercial international Chapitre V le contrat électronique Section dé ?nition formation et contenu d ? un contrat électronique Conclusion CChapitre I notions et dé ?nitions CSection L ? environnement contractuel international C L ? environnement culturel Les cultures de par le monde ne partagent pas nécessairement la même vision du droit on peut schématiquement les répartir en deux catégories celles ou le droit préside à l ? organisation de la société fondée sur le contrat social et en normes qui en découlent nécessairement celles ou règne le non droit que ce soit pour des raisons politiques religieuses ou cosmique C l ? environnement juridique Toute règle de droit présuppose l ? état qui est le garant d ? un ensemble de normes contraignantes assurant certitude ?abilité et prévisibilité ce qui postule d ? une part une règle d ? autre part un juge En matière internationale il n ? ya ni un état international ni un juge international compte tenu de la concurrence des souverainetés nationales C Con its de lois nationales Conventions internationales ? Les conventions internationales visant à prévenir des con its ? Les conventions ?scales ? La Convention de la Haye juin ? La Convention de Rome Obligations Contractuelles ? Les conventions internationales visant à poser des règles uniformément applicables ?