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Contrat de distribution as

Master spécialisé Juriste d ? a ?aires M Semestre Module technique contractuelle Travail de recherche sous le thème Soumis sous l ? appréciation de Mme Saida Guenbour Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Université Mohammed V ?? Rabat Réalisé par HAMDA Asmae Année universitaire CSommaire Introduction Chapitre I le cadre juridique du contrat de distribution Section - La formation et l ? exécution Section - L ? exécution du contrat de distribution Chapitre II la résiliation des contrats de distribution Section - Conditions de la résiliation Section ?? les e ?ets de la résiliation Chapitre III di ?érents types de contrats de distribution Section - contrats de revente Section - contrats d ? intermédiation Conclusion CIntroduction Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse la di ?culté n'est pas de produire mais de vendre la distribution révèle donc déterminante dans l'acheminement des produits du producteur à l'utilisateur ?nal ou consommateur Il convient tout d'abord de déterminer ce qu'on entend par la distribution Dans un sens général la distribution signi ?e la répartition à des personnes Et jusqu'à une date récente on considérait comme synonymes le terme commercialisation et distribution mais par suite de l'évolution et de changement de style d'action pour répondre aux besoins nouveaux les deux termes n'ont plus exactement la même signi ?cation En e ?et la commercialisions évoque l'idée de vente et de découlement de marchandises avec les opérations connexes conditionnement répartition accomplies de façon empirique alors que la distribution se réfère au contraire à une conception plus élaborée de la fonction commerciale englobant toutes les taches tendant à satisfaire le consommateur facilité le choix l'acquisition et l'entretien à orienter la production et faire face à la concurrence étude de marché D'autant plus la distribution peut comprendre les activités antérieures à la commercialisation et postérieurs à la livraison Sur le plan économique la distribution désigne l'ensemble des services pris en charge par des entités cette opération permettant de mettre à disposition du consommateur ?nal des produits et des services Sur le plan juridique on parle du contrat de distribution qui est un contrat cadre pour objet de régir les relations entre un investisseur producteur et un intermédiaire distributeur sur un ensemble d'opérations matérielles et juridiques permettant de commercialiser des produits ou services auprès de consommateurs professionnels ou non La distribution est considérée par les juristes et les économistes comme étant essentiellement une activité d'intermédiation Certes l'environnement juridique marocain ne possède pas d'un texte en vigueur spéci ?que à la distribution ou aux contrats de distribution Mais les dispositions applicables en matière de Le terme utilisateur englobe tous ceux qui achètent des biens ou des services pour leurs besoins professionnels agriculteurs industriels artisans Ph MALAURIE LAU AYNES droit des contrats spéciaux ? ED LGDJ eme Le contrat cadre est un contrat par lequel les parties prévoient la conclusion de contrats ultérieurs selon certaines modalités Cdistribution sont contenues dans de nombreux textes dont chacun est lié soit directement ou indirectement au domaine de la