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Contrat du commerce electronique

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALE IBN TOFAIL - KENITRA Master de Recherche en Droit des A ?aires EXPOSE SUR LES CONTRATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE Réalisé par - EL MUSTAPHA BOUGHABA - MEHDI EL AHMAR Encadré par Prof Mr TANANE CSommaire INTRODUCTION Partie I La formation du contrat du commerce électronique A Le processus de formation du contrat électronique L ? o ?re et l ? acceptation - L ? o ?re électronique - L ? acceptation électronique Le moment et le lieu de la formation du contrat - Le moment de la formation du contrat - le lieu de la formation du contrat B Le formalisme du contrat électronique Les objectifs du formalisme -Les manifestations du formalisme - Le formalisme direct - Le formalisme indirect Partie II L ? exécution et lois appliquées aux litiges A Exécution du contrat Le paiement électronique La responsabilité des opérateurs du commerce électronique B la détermination des lois applicables Contrats entre professionnels - La loi choisie par les parties - La loi applicable à défaut de choix - Les lois de police et l ? ordre public Les contrats conclus par les consommateurs Conclusion CINTRODUCTION La société fait face de jour en jour à de nouvelles exigences Ainsi l ? évolution technologique constitue un tourment pour celle-ci qui devrait ma? triser les risques juridiques auxquels elle est confrontée Les réels enjeux que représentent les contrats nés de la révolution technologique sont d ? une immense envergure surtout quand les engagements contractuels dépassent les frontières A plus forte raison la société devrait prendre conscience de tous les enjeux juridiques encourus par la formation d ? un contrat international électronique D ? ailleurs les éléments de la formation classique trouvent une particularité dans le cadre de ce contrat A ce niveau la construction juridique internationale tend à renforcer l ? arsenal juridique à travers les sources du droit international formelles ou informelles Ainsi les principes d ? Unidroit ou encore les travaux de la Commission des nations unies du droit du commerce international CNUDCI consacrent l ? encadrement de l ? o ?re électronique l ? acceptation électronique ou encore la preuve électronique Ceci dit les éléments de la formation du contrat international électronique constituent une démarche importante pour la société Par ailleurs à chaque fois que le litige est né l ? autorité chargée de le trancher s ? intéresse plutôt à vouloir déterminer la loi applicable à ce lien contractuel transfrontalier conclu par voie électronique La construction juridique internationale autour de la rencontre du commerce électronique et le contrat tend à évoluer pour apporter des instruments juridiques plus e ?caces pour l ? institution Cette évolution suit la mutation technologique qui a en quelques années acquis une importance considérable Cette situation permet d ? explorer l ? encadrement de ces contrats internationaux électroniques Toutefois il est important de souligner que les règles de rattachements applicables aux contrats internationaux d ? une manière générale trouvent leurs bases légales dans la convention sur la