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Avertissement ***** L’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah n’entend donner aucu

Avertissement ***** L’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Remerciements J’adresse mes remerciements les plus sincères À monsieur le professeur Khalid ZAHER, pour son intérêt pour le sujet, pour sa disponibilité et ses conseils avisés sans lesquels ce mémoire n’aurait pu aboutir. Qu’il veuille bien y trouver l’expression de ma profonde gratitude. Aux membres du jury, madame le professeur Zineb FASSI FIHRI et monsieur le professeur Ahmed Anouar NAJI qui m'ont fait l'honneur de bien vouloir évaluer ce travail. À ma famille pour leur soutien moral, intellectuel et financier tout au long de mon parcours universitaire. À toute personne qui a participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Résumé Au Maroc, le principe du contradictoire domine la procédure arbitrale, toutefois, la rigueur du texte de loi prescrivant son nécessaire respect tout au long du processus arbitral se trouve contrebalancé par des exigences, failles et ambiguïtés après la fin de cette procédure surtout au niveau de la reconnaissance et d’exéquatur de la sentence arbitrale. De même, s’il est vrai que l’arbitrage constitue aujourd’hui le mode privilégié de règlement des litiges commerciaux, l’excès que connaît le nombre de recours contre les sentences arbitrales est certainement intolérable de même qu’il donne une image défavorable de ce mode juridictionnel. Face à cette argumentation, la solution est aujourd’hui entre les mains du législateur et particulièrement au niveau de la chambre des conseillers dans laquelle le projet de loi n° 95- 17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est actuellement enterré. Les députés disposent ainsi du pouvoir de remanier aux insuffisances et points jugés critiques pour le développement de l’arbitrage comme mode privilégié de règlement de conflits par les différents opérateurs du commerce national et international. Abstract: In Morocco, the adversarial principle dominates the arbitral procedure, however, the rigorousness of the law requiring its strict observance throughout the arbitration process is counterbalanced by requirements, loopholes and ambiguities after the end of this procedure, especially during the recognition and exequatur of the arbitral award. In the meantime, if it is true that arbitration is currently the privileged procedure for commercial disputes settlement, the overloading of the appeals available against the arbitration awards is certainly unbearable and it shows a negative image of this jurisdictional procedure in the country. In light of this argument, the solution is today in the hands of the legislator and particularly at the level of the House of Councilors. The draft code of arbitration n° 95-17 is currently buried in the second chamber of the parliament. The deputies have the power to rework the inadequacies and matters deemed critical for the development of arbitration as the favored mode of dispute resolution by national and international trade operators. Liste des principaux sigles et abréviations al. art. Bull. B.O C. C.A CAC Cass C. civ. C. com CCI cf. CNUDCI CPC D.O.C Éd. ex. Infra Gaz. Pal. Idem - Ibidem LDIP N° Op. cit. P. Supra TC V. Alinéa Article Bulletin Bulletin officiel Code Cours d’appel Cour d’appel de commerce Cour de Cassation Code civil. Code de commerce Chambre de commerce et d'industrie Confer Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Code de procédure civile Code des obligations et des contrats Édition Exemple Au-dessous Gazette du Palais. Ici même Loi fédérale suisse sur le droit international privé Numéros X et suivants Opus citatum Page Au-dessus Tribunal de commerce Voir NB : Sauf précision contraire, ce mémoire empruntera l’article 312 de la loi 08-05 selon lequel : « 1 - le « tribunal arbitral » désigne l'arbitre unique ou un collège d'arbitres ; 2 - le « règlement d'arbitrage » vise tout texte qui définit une procédure déterminée à suivre en matière d'arbitrage ; 3 - le « président de la juridiction » désigne le président du tribunal de commerce ». Sommaire : Introduction Partie 1 : la protection du principe du contradictoire lors de la mise en œuvre de la procédure arbitrale Chapitre 1 : les particularités du principe du contradictoire en arbitrage Section 1 : contenu et utilité du contradictoire en arbitrage Section 2 : la pratique de la contradiction en arbitrage Chapitre 2 : l’appui du juge étatique lors de la mise en œuvre de la procédure arbitrale Section 1 : l’intervention du juge étatique relativement à la constitution du tribunal arbitral Section 2 : le concours du juge étatique devant toute difficulté Partie 2 : la portée de la contradiction post-prononcé de la sentence arbitrale Chapitre 1 : régime juridique de la reconnaissance et d’exequatur des sentences arbitrales Section 1 : la contradiction devant le juge de la reconnaissance et d’exéquatur en droit marocain Section 2 : le contradictoire et le juge de reconnaissance et d’exequatur : droit comparé Chapitre 2 : l’incohérence du droit de recours contre les sentences arbitrales Section 1 : le nombre des recours relativement fort contre les sentences arbitrales Section 2 : les recours extraordinaires Section 3 : les innovations du projet de loi 95-17 Conclusion 1 Introduction 1. Nul ne peut nier aujourd’hui que l’arbitrage constitue le mode privilégié de règlement des litiges commerciaux, il s’agit d’un véritable alternatif à la justice étatique amplement célébrée pour ses forces et ses faiblesses. En pratique, le succès de l’arbitrage tient largement à son originalité quant à la grande liberté offerte aux parties de faire quasiment ce qu’elles désirent en termes de procédure poursuivie pour le règlement des litiges qui surviennent à l’occasion de leur relation contractuelle. 2. L’arbitrage est donc « une justice sur mesure, par essence malléable grâce à sa composante contractuelle. Il appartient aux parties et aux arbitres d'organiser la procédure qui correspond le mieux aux litiges à arbitrer »1. Cette justice est devenue aujourd’hui un luxe pour les différents opérateurs du commerce national et international, ces derniers prévoient systématiquement des clauses de règlement des différends par voie arbitrale, censée être rapide, confidentielle et largement flexible par rapport à la justice étatique. Ainsi, l’arbitrage est communément défini comme étant « un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, décident de soustraire l'examen de leur litige aux juridictions étatiques et d'en confier le règlement définitif à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent et qui sont investies, pour la circonstance, de la mission de juger »2. Pas loin de cette définition doctrinale, la définition de l’ordre juridique marocain actuel de la notion d’arbitrage est prévue dans l’article 306 de la loi 08-05 selon lequel, « l'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d'une convention d'arbitrage3 ». La loi précise également que « la convention d'arbitrage est l'engagement des parties de recourir à l'arbitrage pour régler un litige né ou susceptible de naître concernant un rapport de droit déterminé, de nature contractuelle ou non contractuelle »4. 1 Loquin Éric. (2015). L’arbitrage du commerce international. Joly éditions-Lextenso Éditions. P30. 2 Seraglini Christophe. (2013). Droit de l’arbitrage interne et international. Montchrestien Lextenso éditions, p14. 3 Article 306 de la loi 08-05. 4 Article 307 de la loi 08-05. 2 3. Par essence, mode « privé » de règlement des litiges, l’arbitrage remonte trop loin dans l’histoire, « la figure actuelle s'est façonnée au cours des siècles. D'ailleurs, les origines de l'arbitrage restent difficiles à déterminer avec précision. Bien qu'il s'agisse probablement d'une institution plus ancienne encore, puisqu'il en existe des traces dans les civilisations primitives, il est certain que l'arbitrage était déjà connu dans l'Antiquité grecque et romaine »5. Il y a lieu de noter à ce niveau que « le Maroc a, depuis longtemps, consacré l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges. Le Code de procédure civile du 12 août 1913 renfermait déjà le premier cadre législatif en la matière (art. 527 à 543). La première réforme est intervenue le 28 septembre 19746 avec la refonte du Code de procédure civile (art. 306 à 327) »7. Il s’agissait en réalité d’un texte de loi qui souffrait des lacunes considérables nécessitant un remaniement urgent sur tous les niveaux. Ainsi, « conscient de la méfiance des investisseurs internationaux à l'égard des systèmes judiciaires nationaux et de leur réticence à prendre des risques en injectant des fonds dans des pays qui n'offrent pas de solides garanties »8, le Maroc s’est doté de la 08-059 qui est venue combler le vide de l’ancienne loi et présenter un modèle comparable avec celui des Etats qui en sont historiquement proches. Or, « Aux fins de favoriser l’essor de cette institution et de promouvoir le Maroc en tant que place d’arbitrage incontournable, la nécessité de s’engager dans une réforme de fond est fondamentale. C’est dans ce contexte que le projet de loi n° 95- 17 a été élaboré »10. Outre les lois susmentionnées, la matière arbitrale se trouve amplement encadrée que ce soit par les conventions internationales ratifiées par le Maroc notamment la convention de New York uploads/S4/ le-contradictoire-en-matiere-d-x27-arbitrage.pdf