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Contrat prestation site CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES SITE MARCHAND ENTRE LES SOUSIGNES DYNAPSE SARL exploité en co-gérance par Mr Manuel Boileau et Mr Eric Petitjean au capital social de euros dont le siège social est situé au rue Alfred Kastler Maxé

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES SITE MARCHAND ENTRE LES SOUSIGNES DYNAPSE SARL exploité en co-gérance par Mr Manuel Boileau et Mr Eric Petitjean au capital social de euros dont le siège social est situé au rue Alfred Kastler Maxéville immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro représenté par Eric Petitjean ci-après dénommé LE PRESTATAIRE ? D ? une part Et La société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? au capital social de ? ? ? ? ? euros dont le siège social est situé à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le numéro ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ci-après dénommée LE CLIENT ? D ? autre part ARTICLE OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est destiné à régir les rapports du PRESTATAIRE et du CLIENT et précise les droits et obligations du PRESTATAIRE et de son CLIENT Tous autres rapports contractuels que les parties auraient à entretenir par ailleurs feront l ? objet de conventions autonomes ARTICLE DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est sans engagement Il est reconductible mois par mois par tacite reconduction pour une période d ? un mois sauf dénonciation par mail par l ? une ou l ? autre partie L ? abonnement prendra ?n à la ?n du mois de réception du mail ARTICLE OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE LE PRESTATAIRE met à disposition du CLIENT un espace Internet personnalisé Le PRESTATAIRE ne pourra pas agir sur la boutique du CLIENT sans accord préalable et express du CLIENT Le CLIENT gère donc en toute indépendance sa boutique en ligne Il a le contrôle total sur les produits proposés leur conditionnement et leurs prix Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture de service du site internet liée notamment à des di ?cultés techniques Le PRESTATAIRE s ? engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais de toutes di ?cultés techniques Il s ? engage à corriger toutes situations anormales Néanmoins le PRESTATAIRE ne saurait Cêtre tenu pour responsable en cas de rupture de service du site internet liée notamment à des di ?cultés techniques Le PRESTATAIRE s ? engage à ne transmettre aucune information de quelque nature qu ? elle soit sur l ? un de ces CLIENTS sans l ? accord de celui-ci Le PRESTATAIRE s ? engage à reverser mensuellement et intégralement les sommes des ventes réalisées dans la boutique du CLIENT Le PRESTATAIRE s ? engage à ne pas utiliser l ? argent des ventes du CLIENT durant leur transit paiement en ligne compte transitoire de stockage