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Cours 1 introduction au droit des contrats 1

Cours ?? Introduction au droit des contrats Importance du droit des contrats On a coutume de dire que le droit privé français de même que le Code civil qui en constitue l ? emblème reposent sur trois piliers la famille le contrat la propriété Il est clair que le droit des contrats revêt une importance considérable D ? abord pour une raison pratique la vie est ponctuée de contrats Celui qui voudrait vivre en dehors du droit des contrats ne le pourrait pas tant celui-ci s ? immisce dans tous les aspects de la vie professionnelle personnelle et même intime mariage pacs courtage matrimonial ? Bref le contrat est consubstantiel à l ? activité humaine Ensuite et ceci découle de cela le droit des contrats irrigue toutes les autres branches du droit C ? est pourquoi on peut a ?rmer que le droit des contrats et plus largement le droit des obligations est un des piliers des études de droit dont la connaissance est souvent indispensable à la bonne compréhension des autres branches du droit Quelques exemples le droit de la famille s ? appuie sur de nombreux contrats le mariage et le pacte civil de solidarité pacs sont des contrats C ? est ainsi que le droit commun des contrats s ? applique très largement au pacs en matière de mariage la possibilité d ? obtenir l ? annulation du mariage pour cause d ? erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de l ? époux s ? inspire largement des règles régissant les contrats en général Plus encore le droit des a ?aires s ? appuie continuellement sur le droit des contrats Le droit bancaire le droit de la consommation le droit de la concurrence ? peuvent être considérés comme des prolongements du droit des obligations de sorte que la connaissance de celui-ci est indispensable à tout juriste d ? a ?aires Chapitre ?? Les notions de contrat et d ? obligation CLe droit des contrats fait partie du droit des obligations La notion fondamentale est donc d ? abord celle d ? obligation Dans le langage courant obligation est synonyme de devoir Le droit retient une dé ?nition plus technique L ? obligation est un lien de droit unissant deux personnes le créancier et le débiteur obligeant ce dernier à accomplir une prestation au pro ?t du créancier par ex en présence d ? un contrat de vente le vendeur a l ? obligation de délivrer la chose vendue l ? acquéreur a l ? obligation de payer le prix si une personne cause un dommage à une autre elle a l ? obligation de réparer ce dommage par ex en versant des dommages et intérêts ? L ? obligation appara? t alors comme le versant négatif du droit personnel ie le droit de créance Par exemple si en vertu d ? un contrat une personne doit une somme d ? argent à une autre le débiteur est tenu d ? une obligation payer tandis