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Intro theorie de l x27 etat recup

La théorie de l ? État correspond à l ? étude du cadre théorique de la pratique concrète des acteurs dans un état donné à un moment donné Cette expression est trompeuse car son contenu d ? enseignement n ? est pas réellement théorique dans la mesure o? il n ? y a pas de recettes ou de technologies de la Constitution Il ne s ? agit pas de décrire un modèle devant être suivi par les états on parle de théorie car ??il s ? agit de l ? ensemble des principes qui est généralement utilisé par les auteurs des Constitutions pour justi ?er la manière dont ils répondent à des problèmes juridiques ? Michel Troper Introduction générale I Qu ? est-ce que le droit constitutionnel A Le droit constitutionnel est une branche du droit public Le droit français est présenté en fonction d ? une grande opposition droit public et droit privé Ce droit constitutionnel se rattache au droit public Beaucoup de matières relèvent du droit public comme le droit administratif ou encore le droit international public Ces matières sont donc centrées sur les états et les personnes morales de droit public entreprises associations De plus toutes ces matières de droit public sont marquées par une certaine inégalité juridique car dès lors qu ? il y'a l ? état il y'a la chose publique et derrière il y'a l ? intérêt général le bien commun Exemple L ? expropriation Cette division droit privé droit public implique que ce sont juges di ?érents qui vont être compétents pour traiter de la matière juge administratif juge judiciaire Il y ? a également une séparation disciplinaire à l ? université En revanche dans les pays du Common Law on ne retrouve pas cette séparation particularité française En e ?et les matières récentes sont souvent transversales qui reposent sur des connaissances de droit public et de droit privé Exemple Les droits et libertés fondamentaux B Dé ?nition du droit constitutionnel On peut entendre le droit constitutionnel de deux manières comme discipline et comme synonyme de droit constitutionnel positif soit le droit qui est posé Constitution Ici on le voit alors comme discipline Indications historiques Le droit constitutionnel est apparu après le droit public Et c ? est pourquoi on peut parler de droit public d ? Ancien Régime ou encore de droit public des cités grecques Ce droit n ? appara? t qu ? avec les Constitutions modernes du XVIIIème siècle globalement issues des Révolutions Cela ne veut pas dire qu ? avant le XVIIIè on ne parle pas de Constitutions Par exemple Aristote s ? intéressait aux Constitutions dans son ouvrage Les Politiques o? il comparait les Constitutions des cités grecques On dit en général que le premier détenteur de la chaire constitutionnelle est CPelegrino Rossi en Une dé ?nition du droit constitutionnel Rossi ??La Constitution est la loi des pays libres des pays qui ont échappé au règne du privilège et qui sont arrivés à l ? organisation d ?