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Cours de droit commerciale deuxieme chapitre la gerance de la societe a responsabilite limitee

Deuxième Chapitre La gérance de la Société A Responsabilité Limitée Sommaire Section Nomination des gérants ? A Conditions de nomination Conditions relatives à la personne du gérant Conditions de forme Conditions statutaires ? B Modes de nomination Le gérant statutaire Le gérant nommé par acte séparé ? C Durée des fonctions du gérant ? D Modes d ? acceptation des fonctions de gérant Section Cessation des fonctions des gérants ? A Formes de cessation des fonctions des gérants Cessation par l ? arrivée du terme Révocation des gérants Démission des gérants Survenance d ? évènements faisant obstacle à l ? exercice des fonctions de gérant ? B Publicité de la cessation des fonctions de gérant Section Rémunération des gérants Les modalités de ?xation de la rémunération du gérant Participation ou non du gérant associé au vote pour la ?xation de sa rémunération Section Pouvoirs du gérant ? A Rapports avec les associés Les statuts ?xent les pouvoirs des gérants dans leurs rapports avec les associés Les statuts ne contiennent aucune clause limitant les pouvoirs du gérant ? B Rapports avec les tiers Sort des actes qui entrent dans l ? objet social Sort des actes qui dépassent l ? objet social Sort des limitations statutaires aux pouvoirs du gérant Sort des actes qui entrent légalement dans la compétence de l ? assemblée générale des associés ? C Rapports avec la société Les conventions réglementées Les conventions interdites ? D Cas de pluralité de gérants C Rapport avec les associés Rapports avec les tiers Responsabilité envers la société Section La responsabilité civile des gérants ? A Causes de la responsabilité Les infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitée Les violations des statuts Les fautes commises dans la gestion ? B L ? action en responsabilité L ? action sociale L ? action individuelle ? C Prescription des actions en responsabilité Section La responsabilité pénale des gérants Deuxième Chapitre La gérance de la Société A Responsabilité Limitée Le fonctionnement de la SARL est articulé autour de trois organes les gérants les associés et le commissaire aux comptes Ce troisième organe n ? est pas toujours obligatoire La gérance est probablement l'organe essentiel de la SARL Bien que la comparaison ne soit qu'approximative la gérance représente dans la SARL le pouvoir exécutif ? Section Nomination des gérants ? A Conditions de nomination Conditions relatives à la personne du gérant a Le gérant doit être une personne physique Seules les personnes physiques peuvent avoir la qualité de gérant d ? une SARL Article CSC Les personnes morales ne peuvent donc assumer les fonctions de gérant b Le gérant doit être capable Bien que le gérant n ? ait pas la qualité de commerçant il doit être capable pour pouvoir assumer la gérance de la SARL c Incompatibilités et interdictions Certains délits ou crimes sont assortis de la sanction d ? interdiction de gérer des sociétés Aussi la gérance est interdite aux faillis non réhabilités Article Code de Commerce La fonction de