Droit public 2 Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée et inconsciente Cette distinction ce retrouve dans le droit occidental et même anglais L ? existence de la distinction De prime abord cette distinction semble reposer s
Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée et inconsciente Cette distinction ce retrouve dans le droit occidental et même anglais L ? existence de la distinction De prime abord cette distinction semble reposer sur des fondements simples Ainsi le droit privée étudie le rapport des personnes privée et le publique s ? intéresse au rapport entre personne publiques Le droit droit objectif c'est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays Cependant c ? est plus complexe au e on pouvait dé ?nir cette distinction ainsi L ? état exerçait des fonctions régalienne armée police justice impôt services publiques A l ? heure actuelle ce n ? est plus le cas car l ? état comme les collectivités territoriale exerce des activités privées et ainsi on ne peu plus se servir du critère organiques Les domaines respectifs du droit privé et public Droit public Les droits publics réunis l ? ensemble des règles qui ont pour objet l ? organisation les structures et les composantes de l ? état et des collectivités publiques et qui gouverne leurs rapports avec les particuliers Le droit public cherche à satisfaire l ? intérêt général tout en assurant l ? exercice des pouvoirs publics Droit privé Les droites privées réunis l ? ensemble des règles qui gouvernes les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privée on y regroupe les associations et les sociétés civile commerciale Le droit privée cherche a assuré la satisfaction des intérêts individuels C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 22.5kB