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Coursmaster1die pdf Plan de cours de contentieux communautaire - Master ?? Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction Orientations bibliographiques Les ouvrages généra

Plan de cours de contentieux communautaire - Master ?? Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète On mentionnera seulement à titre indicatif A ARNULL The European Union and its Court of justice Oxford Community Law Library d Edition M BRONCKERS The relationship of the EC Court with other international tribunals non-committal respectful or submissive CMLR p p - W GREEN Political integration by jurisprudence Leyden Sijtho ? - R JOLIET Le contentieux cours de droit institutionnel communautaire tome Liège H LABAYLE Architecte ou spectatrice La Cour de justice de l'Union dans l'espace de liberté sécurité et justice RTDE - R LECOURT L'Europe des juges Bruxelles Bruylant K LENEARTS The future organisation of the European Courts Research Papers in Law College of Europe http www coleurop be template asp pagename lawpapers - R MEHDI dir Justice communautaire enjeux et perspectives coll Monde européen et international La documentation française - R MEHDI La justice communautaire L Cadiet dir Dictionnaire de la Justice PUF p - L NEVILLE-BROWN et F C JACOBS The CJEC London Sweet and Maxwell éd - F PICOD Cour de Justice procédure Encyclopédie Dalloz Répertoire de droit communautaire - H G SCHERMERS et D WALBROECK Judicial protection in the EC Deventer Kluwer éd - J - L SAURON Droit et pratique du contentieux communautaire La documentation française - D SIMON L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales Paris Pedone - G VANDERSANDEN et A BARAV Contentieux communautaire Bruxelles Bruylant Pour les règles de procédure et les textes applicables au contentieux communautaire on se reportera à J RIDEAU et F PICOD Code de procédures communautaires Paris Litec Concernant plus particulièrement la création du TPI voir notamment O DUBOS Quel avenir pour le TPI après le traité de Nice RAE p - U KLINKE Quelques ré exions à propos de la relation entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance RAE p - K LENAERTS Le Tribunal de première instance des Communautés européennes regard sur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire CDE -R MEHDI Justice et double degré de juridiction l'aspect européen Revue Justices n ? p - T MILLET The Court of First Instance of the EC London Butterworths Sur la réforme du système juridictionnel on consultera notamment V CONSTANTINESCO Y GAUTIER et D SIMON sous la dir de Le traité de Nice et l'avenir du système juridictionnel communautaire Strasbourg PUS - R MUNOZ et C TURNER Revising the Judicial Architecture of the European Union Yearbook of European Law Oxford University Press C- J RIDEAU dir Commentaire du traité de Nice article par article LGDJ - A RIGAUX et D SIMON La réforme du système juridictionnel bilan et perspectives in Le traité de Nice premières approches Strasbourg PUS - D RUIZ-JARABO La réforme de la CJCE opéré par