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Cours dip monia ben jmia Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales Un rapport est quali ?é de privé dès lors que sont en cause des pers

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales Un rapport est quali ?é de privé dès lors que sont en cause des personnes privées physiques ou morales Il est international s ? il existe un élément d ? extranéité c ? est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers L ? article du code de DIP promulgué en novembre dé ?nit l ? internationalité des rapports privés de la manière suivante Est international le rapport de droit rattaché au moins par l ? un de ses éléments déterminants à un ou plusieurs ordres autres que l ? ordre juridique tunisien ? Ainsi les relations familiales divorce mariage ?liation ? sont des relations qui relèvent du droit interne de la famille parce que tous les membres de la famille ont la nationalité tunisienne et sont domiciliés en Tunisie Ce droit devient international si un ou plusieurs membres de la famille ont la nationalité étrangère ou sont domiciliés à l ? étranger Le droit des biens est un droit interne si tous les biens meubles ou immeubles sont situés en Tunisie il devient international si les biens sont situés à l ? étranger Le droit des contrats est pareillement interne si les parties sont de nationalité tunisienne l ? objet du contrat localisé en Tunisie par exemple la vente d ? un objet mobilier situé en Tunisie et le paiement e ?ectué en monnaie tunisienne En revanche il devient international dès lors que le paiement doit se faire dans une monnaie étrangère pour des marchandises qu ? il faudra importer ou exporter donc déplacer d ? un pays à un autre entre des parties dont l ? une pourra avoir la nationalité étrangère A travers ces exemples il appara? t que selon la nature de la relation ou du rapport juridique l ? élément d ? extranéité est susceptible de changer C ? est pour cela que l ? article ne permet de quali ?er d ? international que le rapport qui touche par l ? un de ses éléments déterminants un ou plusieurs ordres juridiques autres que l ? ordre juridique tunisien Pour les relations familiales l ? élément déterminant permettant de les quali ?er d ? internationales c ? est la nationalité étrangère ou le domicile à l ? étranger Pour les biens c ? est leur situation à l ? étranger pour les contrats c ? est le paiement en monnaie étrangère et plus généralement le mouvement des biens et des capitaux au dessus des frontières la nationalité étrangère de l ? une des parties est un critère très secondaire en la matière Quali ?ées d ? internationales ces relations privées posent quatre grandes questions qui forment le domaine du droit international privé I Le domaine du droit international privé Le droit international privé couvre les con its de juridiction A les con its de lois B la nationalité C