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HAL Id: tel-01887058 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01887058 Submitted on 3 Oct 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales Laure Singla To cite this version: Laure Singla. L’approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales. Droit. Université de Perpignan, 2016. Français. NNT : 2016PERP0019. tel-01887058 Délivré par UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Préparée au sein de l’école doctorale ED544 Et de l’unité de recherche CDED-EA 4216 Spécialisé : DROIT PUBLIC Présenté par Laure SINGLA Soutenue le 22 septembre 2016 devant le jury composé de : Mme Agnés MICHELOT Maitre de conférence HDR de droit public, présidente de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Co-Directrice du Centre d'Etudes Juridiques et Politiques-CEPEJ, Université de la Rochelle Rapporteur Mme Catherine RIBOT Professeure de droit public, Université de Montpellier Rapporteur Mr. Jacobo RIOS-RODRIGUEZ Maitre de Conférences HDR en droit public, Vice- Doyen de la Faculté de droit, C.D.E.D, Université de Perpignan Via Domitia Membre du jury Mr Frédéric BOUIN Maitre de Conférences HDR en droit public, C.D.E.D, Université de Perpignan Via Domitia Directeur de recherche 1 L'APPROCHE JURIDIQUE CONTEMPORAINE DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES MONDIALES 2 L'Université n’entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse; elles doivent être considérées comme propres à l’auteur 3 4 « L’idéal n'est pas une chose qui se consomme mais qui s'entretient et se passe comme un flambeau » Jean Moulin 5 6 Remerciements Je tiens tout d'abord à dédier cette thèse à ma fille Hélène qui aura peut être un jour la curiosité de la lire, à Jean dont l'esprit m'accompagne depuis 2006, à mes parents qui m'ont accompagné tous deux et soutenu tout au long de la reprise de mes études et particulièrement ma mère, première lectrice attentive, ainsi qu'à ma grand-mère disparue il y a 19 ans loin de moi mais dont l'esprit reste fidèlement à mes côtés. Je dédie ensuite cette thèse à Perrine Teissonnière et Marion Rambier-Hugounenc, mes sœurs de cœur, rencontrées sur le chemin de la reprise des études de droit. Leur soutien et leur accompagnement pendant la préparation de cette thèse, en même temps que la création du cabinet d'études a été sans faille. Je dédie d'autre part cette thèse à feu le professeur Régis Marchiaro, professeur de droit international à L'université de Montpellier, qui m'a accueilli chaleureusement à 38 ans comme étudiante en DU 2ème cycle. Nos échanges nombreux sur l'Amérique Centrale, le droit international, les recettes de cuisine et le vin en 2008 restent un merveilleux souvenir. Son soutien bienveillant à l'inscription en thèse fut sans faille. Je tiens ensuite à remercier mon directeur de thèse, Mr Bouin Frédéric, pour m'avoir permis de pouvoir traiter ce sujet passionnant mais difficile. Par ailleurs, je remercie tous les professionnels, institutions et structures diverses qui m'ont permis d'accéder à des documents d'expertise techniques diverses : INSET, CNFPT, LRA, DREAL, GRAINE-LR, IRMA, AGROPOLIS, CRIDEAU, SFDE, FITS pour INTERPOL...... les associations environnementales comme la LPO Hérault, la LPO France, ainsi que Humanité et Biodiversité et leur président respectif. Je tiens aussi à remercier ceux qui ne m'ont pas soutenu dans mes réflexions, en refusant d'ouvrir leur réseau, ils m'ont rendu meilleure. Je remercie également l'ensemble des magistrats rencontrés sur mon chemin professionnel, tout en préparant en parallèle cette thèse, avec lesquels nous avons pu échanger et travailler en partenariat harmonieux, sur la mise en place de la médiation judiciaire, pour les instructions au fond comme en référé, au sein du TGI et de la Cour d'Appel de Montpellier. Ce parcours m'a inspiré dans l'élaboration de cette thèse. A ce titre, je remercie vivement mesdames Nathalie Chapon, Sylvie Armandet, Claude Baby, respectivement conseillères à la Cour d'Appel et vices-présidentes du TGI de Montpellier; Mme Véronique Noclain, 1ère Vice-présidente du TGI de Montpellier; Mme Marie-Agnès Chaumaz, Présidente de la Chambre Construction à la Cour d'Appel de Paris. Ainsi que messieurs Jean-Christophe Bruyère et Gilles Délivré, respectivement 1er Vice-président du TGI de Grasse et vice-président honoraire du TGI de Montpellier. Enfin, je remercie le Président du jury, les membres et les rapporteurs qui se sont associés à ce travail. 7 8 LISTE DES ABREVIATIONS 9 10 A AFDI Annuaire Français de Droit International AFTA Asean Free Trade Area AGNU Assemblée Générale des Nations-Unies AIEA Agence Internationale pour l’Energie Atomique AIER Agence Internationale pour les Energies Renouvelables AIPPI Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle ALECE Accord de Libre Echange en Europe Centrale ALENA Accord de Libre Echange Nord Américain AME Accords Multilatéraux sur l’Environnement AMF Association des Maires de France AMGVF Association des Maires de Grandes Villes de France APD Aides Publiques au Développement APA Accès au Partage des Avantages art. Article ASEAN Association of Southeast Asian Nations B BAFD Banque Africaine de Développement BASD Banque Asiatique de Développement BDCE Banque de Développement du Conseil de l'Europe BDEAC Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale BEE Bureau Européen de l'Environnement BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BID Banque Inter Américaine de Développement BM Banque Mondiale BOAD Banque Ouest Africaine de Développement Bull. Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation C CAA Cour Administrative d'Appel CAI Commission d'Arbitrage International Cass, soc Cour de cassation, chambre sociale C civ Code civil C com Code du commerce C consom Code de la consommation CDD-ONU Commission Economique des Nations-Unies CDB Convention sur la Diversité Biologique CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme CEDIDELP Centre de Documentation Internationale pour le Développement, les Libertés et la Paix C env Code de l'environnement CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CGI Code Général des Impôts CGPPP Code Général de la Propriété des Personnes Publiques CIJ Cour Internationale de Justice CIPO Comité International de Protection des Oiseaux CITES Convention sur le Commerce International d'Espèces Menacées de Faune et de Flore Civ Cour de cassation, chambres civiles 11 CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE Cour de Justice de l’Union Européenne CMN Charte Mondiale pour la Nature des Nations-Unies CNUM Convention des Nations-Unies sur la Mer CNUCE Conférence Ministérielle des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement CNUCD Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement CCNUCC Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques CDDNU Commission du Développement Durable des Nations-Unies Cons. const. Conseil constitutionnel CPJI Cour Permanente de Justice Internationale CPP Code de Procédure Pénale Crim Cour de cassation, chambre criminelle CSNU Conseil de Sécurité des Nations-Unies CVR Code de la Voirie Routière F FAO Food and Agriculture Organisation FEM Fond pour l'Environnement Mondial FFEM Fonds Français pour l’Environnement Mondial FMI Fonds Monétaire International FNUP Fonds des Nations-Unies pour la Population FPHNDD Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable G GATT General Agreement on Tariffs and Trade Gaz. Pal. Gazette du Palais I IACHR Inter American Commission of Human Rights IRENA Agence Internationale pour les Energies Renouvelables IUCN International Union Conservation of Nature J J.-Cl. Juris-Classeur JCP Juris-Classeur Périodique (La Semaine juridique) JDI Journal du Droit International JICA Japan International Cooperation Agency M MEA Millenium Ecosystem Assessment MIGA Multilateral Investment Garantee Agency N NAFTA North American Free Trade Agreement NEPAD New Partership's for Africa's Development O OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC Organisation Mondiale du Commerce 12 OMD Organisation du Millénaire pour le Développement OMI Organisation Maritime Internationale OMM Organisation Météorologique Mondiale OMPI Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale ORD Organe de Règlement des Différents P PAC Politique Agricole Commune PIB Produit Intérieur Brut PNUE Programme des Nations-Unies pour l'Environnement préc précité R RGDIP Revue Générale de Droit International Public RRJ Revue de Recherche Juridique S SNB Stratégie Nationale de Biodiversité SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable Soc Cour de cassation, chambre sociale T TAI Tribunal d'Arbitrage International TGI Tribunal de Grande Instance T. com. Tribunal de Commerce TAI Tribunal d'Arbitrage International TPI Tribunal Pénal International U UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization W WEF World Economic Forum WWF World Wild Fondation 13 14 15 16 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................... 21 PARTIE I : UNE APPROCHE JURIDIQUE INTRA-GENERATIONNELLE TRADITIONNELLEMENT LIÉE A UNE GESTION CONSERVATOIRE ET VALORISANTE DES RESSOURCES NATURELLES MONDIALES..... 55 TITRE I : L'APPROCHE LIMITÉE AU RATTACHEMENT JURIDIQUE DES RESSOURCES NATURELLES 61 Chapitre I. Le caractère insuffisant de rattachement au droit naturel...................... 67 Chapitre II. Le caractère inadapté de rattachement au droit commun..................... 143 TITRE II. L'APPROCHE LIMITÉE AU CADRE JURIDIQUE DES RESSOURCES NATURELLES........... 199 Chapitre I. Le choix dépassé d'un cadre juridique protecteur.................................. 205 Chapitre II. La portée controversée d'un cadre juridique protecteur........................ uploads/S4/ 2016perp0019-llllll-pdf.pdf