Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etudes4qualite fra pdf LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l ? Institut d ? études politiques de Paris Editions du Conseil de l ? Europe C CPrésentation Le présent ouvrage

LA QUALITE DES DECISIONS DE JUSTICE Etudes réunies par Pascal MBONGO Professeur à la Faculté de droit de Poitiers et à l ? Institut d ? études politiques de Paris Editions du Conseil de l ? Europe C CPrésentation Le présent ouvrage est tiré du Colloque organisé les et mars par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Institut de droit public Ce colloque avait été déterminé par une constatation et par une hypothèse La constatation était que l ? idée de qualité ? constitue un principe d ? évaluation des institutions publiques solidement installé Ce principe peut ainsi être éprouvé d ? abord dans une perspective gestiologique ou managériale ?? celle à laquelle s ? attachent les ré exions sur la qualité des services publics ? adaptabilité constante e ?cacité ma? trise des coûts etc Quant à l ? hypothèse elle consistait en cette idée que le principe de qualité peut également être éprouvé dans une perspective normativiste ? et ou légistique celle à laquelle s ? attachent par ailleurs les ré exions sur la qualité juridique de l ? Administration ? ou sur la qualité de la réglementation ? C ? est à cette seconde perspective que s ? est rapportée initialement la ré exion sur la qualité des décisions de justice ? puisque précisément le principe de qualité n ? avait guère été éprouvé de manière systématique à propos des actes juridictionnels N ? eût été la bienveillante sollicitude des institutions et des personnes suivantes ce projet n ? aurait pas été conduit dans les meilleures conditions la Région Poitou-Charentes Programme Com ? science ?? la Mairie de Poitiers ?? la Mission Recherche Droit et Justice ?? l ? Institut des Hautes études sur la Justice ?? La Gazette du Palais ?? Mme Karine BOUHIER Intendante de l ? Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ?? M Lo? c CADIET Professeur à l ? Université PanthéonSorbonne Paris I ?? M François HERVOU? T Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Directeur de l ? Institut de droit public Doyen honoraire de la Faculté de droit ?? M Michel MASSÉ Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ?? M Jean-Christophe MÉNARD Chargé d ? enseignement à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Pascal MBONGO C CPropos introductif Stéphane LEYENBERGER Secrétaire de la Commission européenne pour l ? e ?cacité de la Justice CEPEJ et du Conseil consultatif de juges européens CCJE - Conseil de l ? Europe - Pour commencer il convient de remercier les organisateurs du Colloque sur La Qualité des décisions de justice ? d ? avoir con ?é à un représentant du Conseil de l ? Europe le soin d ? en introduire les travaux il me semble en e ?et tout à fait nécessaire que la maison commune européenne de l ? État de droit et des Droits