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Cours droit civil s1 l1 droit 1

CIVIL PARTIE I INTRO AU DROIT PARTIE I INTRO AU DROIT Droit civil partie du droit qui régit les rapports des personnes privées entre elles leur bien les obligations les successions ? Droit objectif ensemble des règles de conduite s ? appliquant aux hommes vivant en société et dont l ? inobservation déclenche des sanctions étatiques Droits subjectifs prérogatives dont peut se prévaloir une personne par application à son cas des règles de conduite générale faisant parti du droit objectif TITRE I LE DROIT OBJECTIF Les règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques Le droit objectif est donc l ? ensemble des règles juridiques on parle d ? ordre juridique Le droit objectif est aussi appelé droit positif parfois comparé à un droit idéal Chapitre La règle de droit Les règles de droit pas les seules normes de conduite donc comment les distinguer Déjà élément extérieur formulé dans un texte du parlement loi texte du Code Civil mais certaines règles de droit ne sont pas écrites dans des textes Caractère obligatoire de la règle de droit règle est un commandement elle ordonne ou défend même lorsque c ? est une permission car c ? est alors un commandement pour autrui toujours la notion d ? ordre Attention degré entre les lois Règles impératives ou d ? ordre public nul ne peut s ? y soustraire art du Code Civil Règles supplétives de volonté manifestation de volonté contraire existe mais doit être exprimé sinon reste obligatoire Caractère général toute règle est marquée de généralité la règle s ? adresse à tt le monde sans distinction même si degré Généralité absolue tous les ressortissants d ? un état - Généralité relative que certaines catégories de personnes comme les mineurs ou les commerçants article et du Civil soulève une question par rapport au principe d ? égalité de l ? art de la DDCH mais il est admis que toute di ?érence dans le traitement ne contredit pas le principe d ? égalité si les situations ne sont pas identiques atteindre une justice plus grande dotée d ? une certaine permanence - Règles sans limitation de temps majorité des règles de droit - Avec limitation de temps adoptées lors de conditions particulières et destinées à ne durer que le temps de cette situation législation de guerre Une règle de droit est assortie d ? une sanction étatique autorité publique assure le respect des règles de droit car la justice privée et la vengeance sont prohibées L ? état a le monopole de la violence légitime et l ? applique via des autorités de l ? état CCIVIL PARTIE I INTRO AU DROIT Sanctions préventives éviter la violation d ? une règle de droit - Sanctions répressives peine pour les infractions - Sanctions réparatrices e ?acer les conséquences de la violation article du CC Mais sanctions pas toujours e ?caces le plus souvent la sanction reste une menace mais peut avoir un grand e ?et dissuasif But de la