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Cours droit part 1 FILIÈRE TRONC COMMUN Module Droit des sociétés et des a ?aires Section A B Semestre COURS DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES ?? Présenté par ?? Pr Dalal HALIMI Année Universitaire - CPr HALIMI Dalal SEMESTRE A-U - CPr HALIMI Dalal SEMES

FILIÈRE TRONC COMMUN Module Droit des sociétés et des a ?aires Section A B Semestre COURS DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES ?? Présenté par ?? Pr Dalal HALIMI Année Universitaire - CPr HALIMI Dalal SEMESTRE A-U - CPr HALIMI Dalal SEMESTRE INTRODUCTION A-U - Qu ? est-ce qu ? on entend par le Droit des sociétés et des a ?aires Le concept droit des sociétés et des a ?aires a un domaine plus vaste que le droit commercial qui était entendu traditionnellement comme le droit des commerçants et des actes de commerce Ce droit englobe aussi des questions qui relèvent du droit public économique du droit ?scal du droit de l ? entreprise ou du droit de travail Au-delà des divergences quant à la conceptualisation du droit des sociétés et des a ?aires on peut le dé ?nir en tant qu ? un ensemble des règles qui régissent les contrats commerciaux et l ? activité commerciale en général qu ? elle soit exercée par des commerçants ou d ? autres professionnels Il cherche à répondre aux nécessités de l ? entreprise d ? une part et à répondre aux besoins des commerçants d ? autre part - Le droit des a ?aires et les nécessités de l ? entreprise Le développement de la grande industrie et du commerce et la genèse de la force et de la puissance de la personnalité morale ont marqué la transformation du droit commercial dont le dépassement était inévitable En e ?et le droit commercial classique a était construit à partir des notions civilistes de propriété et de patrimoine Or d ? une part la propriété collective se substitue à la propriété individuelle d ? autre part la production économique ne postule pas nécessairement la propriété des biens de production Et en ?n la notion nouvelle d ? entreprise fait prévaloir les intérêts de l ? entreprise sur les intérêts individuels Ce constat est la conséquence de plusieurs facteurs comme la dépersonnalisation des rapports juridiques et des concentrations d ? ordre économique ou la dématérialisation des objets économiques A ?n de faire face à ces di ?érentes mutations il faut avoir à une pratique d ? interdisciplinarité capable de permettre à l ? entreprise d ? avoir des éléments de prévision et de gestion Le droit des a ?aires devenu le droit de l ? entreprise commerciale est une réponse à ce besoin CPr HALIMI Dalal SEMESTRE A-U - - Le droit des a ?aires et les besoins de l ? entreprise Pour faire face aux besoins de l ? entreprise le droit des a ?aires a développé un certain nombre de règles complétement di ?érentes de celles édictées en matière civile Certaines sont venues pour répondre au besoin de rapidité d ? autres pour répondre au besoin de crédit ? La rapidité le droit des a ?aires a tendance à supprimer un certain nombre de formalités qui auraient eu pour conséquence de retarder la conclusion ou l ? exécution des opérations commerciales Plusieurs