0641v1.76 Numéro de l'assuré : 1 97 05 98 511 149 44 Nom de l'assuré : ABDALLAH
0641v1.76 Numéro de l'assuré : 1 97 05 98 511 149 44 Nom de l'assuré : ABDALLAH ANRICHIDDINE Pour mes démarches, j'utilise mon compte ameli. Avec l'appli sur mon smartphone c'est très simple ! Pour tout contact : > MON ATTESTATION DE DROITS À L'ASSURANCE MALADIE Monsieur, Vous êtes affilié à un régime d'assurance maladie pour la protection de votre santé. Pour faire valoir vos droits, (médecins, pharmaciens, etc.). En cas de changement d'activité, de déménagement, de mariage ou de naissance, pensez à informer rapidement votre organisme d'assurance maladie. Vos droits seront ainsi actualisés. Avec toute mon attention, votre correspondant de l'Assurance Maladie ( Votre attestation de droits à l'assurance maladie à présenter aux professionnels de santé 02.69.61.91.91 vous trouverez ci-joint une attestation à présenter aux professionnels de santé |0641| Objet : Attestation de droits $MODELENATIONAL_ADED$ Courrier simple CSS MAYOTTE PLACE MARIAGEB.P.84 97600 MAMOUDZOU M. ABDALLAH ANRICHIDDINE TSOUMOU DAOU OUSSENI 76 R ECOLE PRIM KAWENI 97600 MAMOUDZOU Le 29/11/2022 Page 1/2 Numéro de l'assuré : 1 97 05 98 511 149 44 Nom de l'assuré : ABDALLAH ANRICHIDDINE Attestation de droits à l'assurance maladie Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des Données. En cas de difficultés dans l'application de ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification ou l'établissement de faux documents, ainsi que l'utilisation de tels documents sont passibles d'une pénalité financière au titre des articles L.114-17-1 du Code de la Sécurité Sociale. Valable du 29/11/2022 au 28/11/2023 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré Organisme de rattachement sécurité sociale 01 976 1100 Bénéficiaires(s) nom de famille suivi d'un événtuel nom d'usage ABDALLAH ANRICHIDDINE Code gestion 12 N° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous N° de sécurité sociale du bénéficiaire (pour information) 1 97 05 98 511 149 44 Toute attestation de droits antérieure est à détruire. ) 1 97 05 98 511 149 44 Modulation du ticket modérateur Né(e) le / rang 05/05/1997 1 Page 2/2 uploads/S4/ attestation-droit-s 3 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 25, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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