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Cours du droit du travail et securite sociale 1

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Travail ?? Liberté ?? Patrie Année Académique ?? DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE PARCOURS LICENCE PROFESSIONNELLE FILIERES - ADMINISTRATION ET GESTION DESRESSOURCES HUMAINES TRANSPORTS ET LOGISTIQUES - COMMUNICATION ET NEGOCIATION COMMERCIALES Semestre Chargé du cours Nusianunyo K NYAHO Inspecteur du travail et des lois sociales Quali ?é ACF en GRH Cel E-mail nyahonud gmail com Droit du travail et sécurité sociale - chargé du cours Nusianunyo Kokou NYAHO Inspecteur du travail COBJECTIFS PEDAGOGIQUES L ? objectif principal de ce cours est de donner aux étudiants une connaissance sur le droit du travail Les objectifs spéci ?ques seront mis en exergue dans chaque chapitre étudié de sorte qu ? à la ?n du cours les étudiants aient une meilleure compréhension d ? abord des dispositions législatives conventionnelles et réglementaires du travail ensuite des droits et obligations des parties dans les relations de travail en ?n sur les dispositions de la sécurité sociale SIGLES ABREVIATIONS Al Alinéa Art Article BIT Bureau International du Travail CCIT Convention collective interprofessionnelle du Togo IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CT Code du Travail SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti TCS Taxe Complémentaire sur Salaire Droit du travail et sécurité sociale - chargé du cours Nusianunyo Kokou NYAHO Inspecteur du travail CPROGRAMME SOMMAIRE HISTORIQUE ET DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL I DEFINITION II LES ELEMENTS DE QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL III LES CARACTERES DU CONTRAT DE TRAVAIL IV LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL V LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONTRATS VOISINS VI LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CONTRAT DE TRAVAIL VII LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL I DES PRELIMINAIRES A LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL II L ? EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL III LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL IV LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE LES CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL I LE TEMPS DE TRAVAIL II LA REMUNERATION III LES REPRESENTATIONS DES SALARIES IV LES CONFLITS DE TRAVAIL ET LA NEGOCIATION COLLECTIV Droit du travail et sécurité sociale - chargé du cours Nusianunyo Kokou NYAHO Inspecteur du travail CHISTORIQUE ET DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL L ? histoire du droit du travail débutera avec la révolution de En e ?et C ? est la révolution qui libère l ? activité économique et le recours au travail d ? autrui autorisant ainsi la constitution d ? un marché du travail Il en résulte que tout travailleur est libre de s ? engager et tout entrepreneur libre d ? engager qui il veut C ? est surtout la loi Chapelier de à travers les décrets d ? Allarde des et mars qui posent le principe de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là o? il le désire et chaque employeur libre d ? embaucher qui lui pla? t gr? ce à la