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Cours licence 1 ii N B Ce cours a été rédigé sans l ? intention de le donner en polycopies De ce fait il pourrait contenir des fautes Veuillez bien en tenir compte et faites les corrections appropriées suite du Titre chapitre section II III Les e ?ets des

N B Ce cours a été rédigé sans l ? intention de le donner en polycopies De ce fait il pourrait contenir des fautes Veuillez bien en tenir compte et faites les corrections appropriées suite du Titre chapitre section II III Les e ?ets des traités A Leur champ d ? application spatial Les e ?ets des traités à l ? égard des Parties Article de la Convention de Vienne Pacta Sund Servanda ? Tout traité en vigueur lie les Parties et doit être exécuté par elles de bonne foi Les e ?ets des traités à l ? égard des Etats tiers Le traité de Vienne pose le principe de l ? e ?et relatif des traités en son article Un traité ne crée ni obligation ni droit pour un état tiers sans son consentement ? Ce principe sou ?re exceptions Quand le consentement des tiers existe l ? article de la Convention de Vienne prévoit qu ? une obligation nait pour un Etat tiers ? ? C ? est la technique de l ? accord collatéral pays A B et C concluent un traité qui prévoit certaines obligations à la charge du pays D Le pays D doit accepter expressément par écrit les dispositions du traité conclu entre A B et C et qui lui attribut certaines obligations Quand bien même le consentement des tiers n ? existe pas les traités qui créent des situations objectives et qui servent la communauté internationale s ? imposent à eux Ex Statut de l ? Antarctique qui interdit les essais nucléaires dans l ? Antarctique pour les parties ET les tiers Il en est ainsi aussi des traités qui créent des droits vis-à-vis des pays tiers Cela résulte de l ? application de la clause de la nation la plus favorisée c ? est une disposition conventionnelle selon laquelle ou plusieurs Etats décident de s ? étendre mutuellement le béné ?ce du traitement le plus favorable qui pourrait être accordé à un pays tiers A et B concluent un traité A et C concluent un traité plus avantageux Les nouveaux avantages de l ? accord A C vont s ? appliquer de façon automatique à l ? accord A B La modi ?cation du nombre d ? Etats au traité Cette modi ?cation peut concerner types de situations une participation de nouveaux Etats au traité initialement conclu ou le retrait d ? Etats initialement parties au traité L ? article de la Convention de Vienne règle la question de la participation de nouveaux Etats à un traité Pour le cas particulier des traités qui supposent la participation à une OI soit a participation est un droit et il s ? agit d ? une adhésion soit la participation n ? est pas un droit et il s ? agit d ? une admission Ex de l ? ONU Pour être admis l ? article ? de la Charte des NU prévoit qu ? il faut être un Etat paci ?que accepter les