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Commentaire d arret l echange des consentements en droit des obligations 514

Commentaire d'arrêt l'échange des consentements en droit des obligations publié le vu fois Auteur Corentin Kerhuel L'appréciation des consentements en droit des obligations comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de di ?culté sur la question Commentaire d'arrêt Cass e civ mai Commentaire de l 'arrêt Cass e civ mai sur l 'échange des consentement en droit des obligations Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ? dispose l 'article du Code civil L 'arrêt commenté ici est une illustration de son application Monsieur X a donné le février un mandat de vente de sa propriété à la société Sogetrim Le mai M X envoie une télécopie au mandataire indiquant son souhait d 'une réponse immédiate à son o ?re d 'acquisition Le mai la société Les Ciseaux d 'Argent reçoit l 'o ?re de M X o ?re qu 'elle accepte par lettre en date du juin Mais M X refuse alors de donner suite à la vente Les deux sociétés assignent M X en réalisation forcée de vente et de paiement des honoraires du mandataire En appel l 'arrêt accueille cette demande L 'appel ayant accueilli la demande M X se pourvoit en cassation sur deux fondements Premièrement il reproche à l 'arrêt de ne pas respecter le fait que malgré la nullité du mandat la société Les Ciseaux d 'Argent n 'ait pas véri ?é la pérennité des pouvoirs de l 'agence quant au mandat violant les articles et du Code civil Secondement il reproche à l 'arrêt d 'avoir modi ?é les termes de l 'o ?re en considérant qu 'elle avait été faite sans stipulation de terme et que l 'acceptation du juin était faite dans un délai raisonnable violant les articles et du Code civil Comment le juge doit-il interpréter le contrat en cas de lacune pour la formation et le respect de la force obligatoire de celui-ci entre les parties Sur le premier fondement la Cour de cassation rejette considérant que la société Les Ciseaux d 'Argent avait pu croire légitimement aux pouvoirs de l 'agence malgré la nullité du mandat du fait de l 'absence de délai de plus il n 'était pas demandé à la cour de faire une recherche sur la pérennité des pouvoirs de la société Sogetrim CSur le deuxième fondement la Cour de cassation rejette également considérant que la cour d 'appel avait interprété souverainement du fait de l 'imprécision des termes réponse immédiate ? que l 'o ?re avait été acceptée dans un délai raisonnable semaines à la vue de la nature du bien acquis et de la qualité de l 'acquéreur L 'intérêt de cet arrêt se trouve dans principalement dans le second moyen par le biais du premier En e ?et il met en jeu deux principes fondamentaux du droit des obligations Tout d 'abord il illustre l 'interprétation du contrat par le juge en cas de lacune I Ensuite il consacre celui de la force obligatoire