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Cours licence droit de l x27 environnement

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Année Universitaire - Cours Droit de l'Environnement Semestre Droit Public Professeure Mme GUENNOUNI NAIMA Introduction -Dé ?nitions Environnement L ? ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que des facteurs économiques sociaux et culturels favorisant l ? existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines ? Ecologie C ? est la science des interactions entre espèces vivantes ou entre chaque espèce et le milieu o? elle vit ? Principaux problèmes environnementaux Pollution la pollution est l ? introduction directe ou indirecte d ? une substance ou d ? un facteur physique chimique ou biologique qui entraine une nuisance ou une altération de l ? environnement dans un milieu donné ? Les changements climatiques on entend par changements climatiques des changements du climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l ? atmosphère mondiale et qui viennent s ? ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables ? Déforestation déserti ?cation épuisement des ressources naturelles problème des pesticides des déchets dangereux ? CLe rapport commandé par le Secrétaire général de l'ONU le Millennium Ecosystem Assessment conclut que durant les dernières années l'homme a modi ?é les écosystèmes plus fortement que durant n'importe quelle période comparable de l'histoire humaine essentiellement pour répondre à des besoins croissant rapidement en nourriture eau bois et ressources énergétiques comme le pétrole Il en a résulté une perte substantielle et largement irréversible de biodiversité Les changements ont certes entra? né des gains substantiels pour le bien-être et le développement économique mais ces béné ?ces sont atteints à des coûts croissants en termes écologiques et sociaux Droit de l ? environnement Dé ?nition Le Droit de l ? environnement est l ? ensemble des règles juridiques relatives à la gestion l ? utilisation et la protection de l ? environnement la prévention et la répression des atteintes à l ? environnement et l ? indemnisation des victimes pour préjudices environnementaux ? Les principales Caractéristiques du droit de l ? environnement Le droit de l ? environnement se base sur une méthode interdisciplinaire il prend en considération les lois de la nature et le juriste s ? appuie sur les données scienti ?ques et en tient compte Le droit de l ? environnement est un droit dynamique il évolue très rapidement et les lois doivent être exibles et capables de modi ?cations rapides pour répondre aux nouvelles situations Le dommage écologique étant irréversible le droit de l ? environnement doit privilégier les mesures préventives plutôt que les remèdes juridiques classiques Naissance et développement du droit de l ? environnement au niveau international Perspective utilitariste des premiers instruments - convention sur la conservation de la faune et de la ore en Afrique Londres Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés - Création de l ? Union internationale pour la conservation de la nature UICN regroupe États organismes