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Exemple de dissertation juridique 4 1

La responsabilité de l ? Etat dans la déportation ? Justine DEBRET La Shoah est un crime inédit ayant causé la mort de près de millions de juifs à travers toute l ? Europe soit de la population totale de l ? époque Ce crime contre l ? humanité perpétré pendant la seconde guerre mondiale a suivit diverses étapes et confronté di ?érents acteurs Parmi ces éléments la déportation apparait comme un mécanisme majeur de regroupement et de centralisation d ? une population qu ? il sera par la suite plus simple d ? exterminer à travers des mécanismes d ? une atrocité sans nom ainsi que gr? ce à des individus dont la fonction reste la plupart du temps régie par l ? Etat et cela même en temps d ? occupation sous un régime comme celui de Vichy - La déportation est e ?ectivement le phénomène par lequel un pouvoir politique contraint une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat a ?n de l'obliger à s'installer ailleurs ou de le retenir dans des camps Ce processus a constitué l ? une des premières étapes après la di ?érenciation notamment dans le phénomène de génocide perpétré contre les populations juives et tziganes pendant la seconde guerre mondiale - Organisé au nom du pouvoir étatique et par des agents publics ce phénomène de déportation s ? est notamment déroulé sous l ? occupation allemande de la France Ainsi bien que sous le contrôle d ? une administration étrangère les agents de l ? Etat français exerçant une activité de service public ont participé à l ? organisation de la déportation de ces populations L ? exemple le plus marquant est certainement celui de la ra e du Vel d ? Hiv de Paris du juillet ayant mobilisé près de policiers et gendarmes et dont seulement des personnes ra ées survécurent à la déportation qui suivit Cet évènement de déportation et ses e ?ets inédits ont néanmoins permis de faire évoluer le concept de responsabilité de l ? Etat notamment de par leur lien étroit avec le pouvoir et l ? autorité politiques La responsabilité de l ? Etat est une notion intrinsèquement liée à la naissance du droit administratif qui ne cesse d ? évoluer En e ?et celle-ci est admise à partir de l ? arrêt fondateur Blanco du Tribunal des Con its de Par la suite notamment à travers la jurisprudence administrative la responsabilité de l ? Etat et ses conditions d ? engagements se sont précisées L ? arrêt TC Pelletier distingue par exemple la responsabilité de l ? Etat pour faute de service et celle pour faute personnelle La responsabilité de l ? Etat dans ce phénomène unique ayant causé la mort de plusieurs centaines de milliers d ? individus s ? est posée tout au long du XXème siècle en France mais aussi dans les di ?érents pays d ? Europe confrontés au même questionnement face à la déportation lors de la