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Ta marseille ref 16 sept 2011 susp fouilles integrales salon 1

N tlOS M Maurice tIJI ? ? Monsieur PORTAIL Vice-Président délégué Ordonnance du septembre t RElvaLIQUE FRANCAlSE Ali NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Président de la première chambre Juge des rét? rés Vu la requête emegistrée le septembre J présentée pour M Maurice J demeutanr centre de détention de Salon de Provence B P à Salon de Provence par Me Spinosi M D demandeaujuge des référés d'ordonner sur Je fondement des dispositions de l article L du code de justice adm in? trati ve lasuspensiol? de la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Salon de Provence lui impo e un iéaime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l'issue des parloirs depuis novembre t de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre ? la charge de l'Etat ' euros à verser à Me Spmosl qui renoncera alors Apercevoir la contribution de l'Etat au ti de l'aidejuridietionnetle Il soutient que ? est détenu depuis ans au centre de détention de Salon de Provence O? il a un comportement exemplaire et btné ?cie de parloirs tous les quinze jours avec ses parents Bien que par son eomportement M ne fait courir aucun risque pour a sécurité de l'établissem e Rt ? néamooins soumis à un régime de fouilles corporelles intégrales à l'issue de chaque parloir les fouilles corporelles sont réalisées dans des boxes situés dans un Ioca près des parloirs il a adressé un COWT? eren recommandé avec accusé de réception au directeur du centre de détention en demandant les motifs des fouilles systématiques à son encontre et il n'a obtenu aucune réponse saisi par M l'Observatoire international des prisons a adressé également un ? ? ? ? courrier sur le même sujet ? l'administration pénitentiaire sans obtenir de réponse M DEZAIRE a demandé à nouveau le juin J t les motifs de la fouille systématique en demandant l'arrêt des fouilles corporelles intégrales systématiques à son encontre et n'a obtenu aucune réponse Sa requête en excès de pouvoir est recevable 'existence de la décision dont il demande ' annulation est reconnue tant par le Garde des Sceaux minlsee de Lt Justice et des Libertés dans sa llz aoPd tOI H lR fT T IH S Z S IIOl QI CN défense écrite èt orale tléftRt'te JUse des référés liberté que par le juge dt référés du Conseil d'Etat dans la p pr deldlQenot initi e par M DR cene décision n'ayant jamais été publiée ou communiquée les dêtais recours n'ont pas couru ? La condition d'urgence est remplie car M est soum? s à des fouilles corporelles à chaque parloir dePuis novembre soit tous les joUIS et ses prochains parloirs sont les septembre et octobre ' imminence des prochaines fouilles applicables à M D ? est constitutived lne situation d'urgence el égard au caractère dégradtmt de ces fouilles qui portent atteinte à la digtl i de l'intéressé en méconnaissance de l'article de la convention européenne de sauvegarde des droits de J'homme et des libertés fondamentales en