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Cours ouplusieur info droit 13 01

Relation individuelle Et droit disciplinaire Traite des situations de harcèlement Relation collective Délit d ? entrave employeur fait obstacle à l ? employer pour faire leur Organe de d ? élit d ? entrave délègue syndicale CSE à partir de Je n ? ai pas de candidat est ce que je peux avoir délit d ? entrave Faire un Procès-verbal de carence ou absence du candidat et qu ? il a eu candidat - information consultation Droit d ? alerte attente de droit de salarier pour le représentent de délégué syndical soit mettre en place des enquêtes à l ? intérieur Harcèlement il Ya un rôle du l ? employeur et représentent des personnels Inaptitude médicale un salarier été en arrêt de travail après pour reprend le travail il droit voir un médecin obligation de l ? obligation de procéder a l ? information Inapte ou il reprend sa contrat ou reclassement ou licencier pour inaptitude Cessation de payement entreprise il n ? a pas de liquide pour payer ces dettes Transféré de contrat de travail pour quoi qu ? es qu ? il est distingué un la loi qui le prévoit Convention collective qui le prévoit Le contrat qui le prévoit ou et une convention de trie partie Transfert il y a une activité qui va passe vers un autre organe Transfert légal il faut il y a des conditions doit être entreprise autonome il a des élément corporel et incorporel Les fondements Il s ? impose au salarié il n ? a pas le choix de choisir sont employeur Entité économique autonome il va permettre le transfert légal ensemble organisé de personne et d ? éléments corporel et incorporels économique autonome Exemple de salon de coi ?ure Tout le meuble et immeuble va être prise par le nouvel employeur Transfert conventionnel employeur qui racheté ou négocie avec le marché qui va reprend les salariés le salarié doit demander sans accord et lui signe un avenant pour modi ?é peutêtre tous les clauses du contrat de travail si le délai n ? a pas respecter pour signe un avenant il peut pas être payer il doit saisir un conseille de prud ? homme C- Transfert contractuel loi supérieure au décret et ? Transfert partiel exemple salarie qui fait beaucoup de travail administrative et secrétaire et du service comptable un jour entreprise veut externaliser la mission Toute et négociable et maintenir sans activité et lui consacrer des primes supplémentaires Conclusion quels risque si employeur ne respecte pas ces obligations -payer sans salaire ou et des primes d ? habiyages Garantie de passif quoi Hiérarchie des normes juridique - il y a grand norme constitution - décline après la loi si loi c ? est le parlement si- décret et règlement gouvernement ou le ministre - accord de branche accord spéci ?que exp sur le ? ? ? ? salaire - accord conventionnelsaccord entreprise ou établissement propre a la société que votre établissement - usages habitude accorder pendant certain temps par