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Introduction au Droit Le rôle du juriste est de traduire la réalité en terme ju

Introduction au Droit Le rôle du juriste est de traduire la réalité en terme juridique (car tout ce que l’on fait et tout ce que l’on vit est juridique, ex bus métro : contrat de transport,sandwich : contrat de vente..) Cette opération de traduction est appelé la qualification. (Technique propre du droit) A quoi cela sert ?  Utile lors d’une difficulté (atteinte d’une liberté par ex) Utilité de la qualification : pour chaque situation concrète de la société traduit en termes juridiques(définition qualification), il y a des règles qui s’appliquent, il y a une façon de régler la difficulté. Et l’ensemble de ces règles est appelé le régime juridique. PARTIE 1. DEFINITION DU DROIT ET PRESENTATION DE SES BRANCHES. Section I : Définition du Droit et de la règle de Droit. I. Définition et conceptions du droit. A. Définition des différents sens du terme « droit ». 1) Définition générale. 1ère définition globale : Le Droit est une science sociale : Sa finalité : à régir les rapports des hommes en société Conséquence : cela illustre l’état de la société/des mœurs à un moment donné. En droit il y a des choses acquises mais qui peuvent changer au fil du temps et de l’évolution de la société. Autrement dit, le Droit est l’ensemble des règles qui a pour objet de gouverner la vie des hommes en société. Ces règles ont 3 caractéristiques : -ce sont des règles prescriptives (elle nous indique comment nous comporter, ex le code de la route nous indique qu’il ne faut pas traverser la route lorsque c’est rouge...) - elles sont contraignantes (au nom d’une règles de droit on peut saisir un juge/un tribunal pour qu’il fasse respecter la règle. NB : derrière un juge il y a l’autorité publique, sa décision doit être respectée) - elles dénouent les litiges, résolvent des conflits. Remarque : Grâce à la qualification, tout fait concret de la société traduit en termes juridiques, et à partir de ces termes on sait quelles sont les règles qui s’appliquent. 2) Droit Objectif et droit Subjectif Droit Objectif : ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société. 1er synonyme : le système juridique (système car c’est un ensemble de règles cohérentes) 2ème synonyme : ordre juridique. Remarque : le Droit reflète nos valeurs culturelles (notre droit est différent du droit américain, ex : en FR on ne peut pas monnayer le corps d’une femme porteuse alors qu’au US oui, ex avec JUNO.). Les valeurs politiques sont ≠ aussi (mais toujours ce soucis de l’harmonie sociale) Cela s’oppose au droit subjectif (renvoi à sujet, au sujet de droit cad à chaque citoyen) Droit Subjectif : Droit perçu par le point de vue de chaque citoyen, c’est l’ensemble des prérogatives (synonyme des droits) que l’individu peut revendiquer, qui vont dans le sens de la satisfaction de son intérêt. (Autrement dit les Droits) Il peut les revendiquer car le système juridique (droit objectif) reconnaît ce droit. On s’approprie le droit (objectif) et on revendique juridiquement nos droits. Ex de l’opposition du droit objectif et subjectif : le droit au logement. Le droit S. n’est pas efficace car le juge ne donne pas un toit, suite à cela l’année dernière fut voté une loi au logement, le droit S. devient alors efficace. En règle générale, le D.O. est supérieur au D.S., car c’est l’ensemble du système juridique et sa priorité est d’assurer la paix social et de faire vivre la société, pas de servir tout les intérêts individuels. On parle de fondamentalisation du droit lorsque chacun fait valoir ces droits fondamentaux. Le D.O. arbitre les D.S. pour continuer de vivre ensemble. Exemple pour la loi au logement qui s’opposait au droit de propriété (logement vide mais avec proprio). B) Définitions des différentes conceptions du droit.  Ecole du droit : conception du droit Quelle est la valeur que le Droit défend ? A-t-il besoin de défendre ces valeurs ? Le droit est là pour faire respecter la justice, la liberté, l’ordre et la sécurité. Est-ce que le droit défend des valeurs ? Il y a plusieurs conceptions du droit. 1) Définition et « Ecole » du droit positif. (positif posé) Le Droit positif : est l’ensemble des règles de droit telles qu’elles existent dans une société donnée dans une période donnée. Ce droit est un ensemble de règles sans valeur, il ne défend pas un idéal. Ex la question du mariage homosexuel, pour le droit positif il n’est pas question de savoir si c’est juste ou si cela va à l’encontre de la sécurité, ce n’est tout simplement pas du droit. On parle de positivisme. (On constate juste, aucun jugement de valeur) Une figure emblématique de ce mouvement : Kelsen et Ihrile Le droit positif est lié au politique. Dans ce mouvement de positivisme on distingue 3 écoles : -1ère : le positivisme scientifique, avec Auguste Comte -2ème : le positivisme sociologique (constat sociologique, puis cela permet de créer des règles  « Les faits produisant des règles », ex : si il existe beaucoup de couples homo, on va créer juridiquement un mariage gay. -3ème : le positivisme juridique : le fait que le pouvoir législatif ( en France) ait émis une règle, ait décidé de sanctionner un comportementL’autorité crée la règle. La seule valeur du positivisme est le « DE LEGE LATA» (« la loi telle qu’elle existe ») Qui s’oppose à « DE LEGE FERENDA » (« la loi telle qu’elle devrait être ») Même s’il a été accepté par de grands penseurs, ce mouvement est critiqué. (Trop neutre, il ne tient pas compte de certaines réalités) La principale critique : la société évolue, donc la loi doit évoluer. 2) Définition et « Ecole » du droit naturel. Il n’existe pas que le droit posé, il existe un droit qui dépasserait le droit positif, un idéal, qui défendrait des valeurs supérieurs telles que l’ordre, la sécurité, la liberté et la justice ; des valeurs associés à chacun de nous (le droit existant ne représente pas tout le droit) Ex : « tous les hommes naissent libres et égaux », les droits naturels, de chaque humain, sont tellement important qu’ils ne sont jamais remis en question. Conséquences de raisonner en droit naturel : Si l’autorité publique impose une règle allant à l’encontre du droit naturel, alors cette règle est abrogée. Ce droit naturel peut remettre en cause les règles d’une société au nom de certaines valeurs On peut désobéir au nom d’une conception du droit ou de certaines valeurs, on appelle cela la désobéissance civique. Ex : la résistance ou encore les OGM (avec José Bové) Ex : la critique d’EDVIGE se fait au nom de certaine valeur. Conclusion : Le droit réel est un mélange de ces deux droits : positif et naturel. II. Distinction du droit et des autres modes de régulation des rapports sociaux. Il existe d’autres types de règles que règle de droit. A) Droit et morale. 1)Eléments de distinction. Est-ce que la finalité du droit est la même que la morale ? Cad accéder à la paix sociale et à la vie en société ? • Finalité de la morale : la perfection individuelle, un idéal humain, mais c’est souvent davantage des devoirs que des droits. • Conséquence : le droit n’est pas intéressé par la perfection individuelle, mais veut régir la vie des hommes en société. Le droit peut-être amoral car finalité ≠. • La sanction : -pour la morale : la mauvaise conscience, c’est une règle autonome car elle est crée par l’individu lui-même. -quant au droit s’il n’est pas respecté, on aura un contrôle extérieur (amende par exemple), cela est actionné par l’Etat (représenté par ≠ corps : police, tribunaux..), c’est une règle hétéronome (hétéro=extérieur, ailleurs) Du point de vue de la sanction et de la finalité, la Morale et le droit sont ≠. 2)Eléments de rapprochement. Dans la vision traditionnelle, le droit n’ignore pas tout le temps la morale et reprend parfois des règles morales, lorsque cela règle le rapport à autrui (ex : voler=mal) Exemple : l’article 371 du code civil stipule qu’ « il faut respecter ces parents »c’est, à l’origine, de la morale, mais c’est aussi juridique. Respecter les bonnes mœurs (morale sexuelle par exemple, pas de magazines porno en librairie ou en kiosque à vue d’œil (pour les enfants)) Conséquence : (si le droit reprend la morale) les sanctions ne sont plus personnelles (mauvaises consciences) mais réelles. Aujourd’hui il y a beaucoup de renouvellement de la morale (l’ancienne morale est remise en question), il est apparu ≠ morales importantes et qui ont un certain poids sur le droit : -La déontologie : est une morale professionnelle propre à chaque corps de métier (professions libérales, avocats..) .C’est un ensemble de devoirs qui s’impose par les professionnels entre eux ou à l’égard de leurs clients et elle sanctionne grâce à un organisme interne de sanction appelé ordre professionnel (exemple : ordre des médecins), c’est une morale interne.(Il existe des sanctions uploads/S4/ introduction-au-droit 1 .pdf