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Cours organisation juridictionnelle

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès sept - A ?aire perruche novembre - A ?aire du lancer de nains dans la fête foraine octobre - A ?aire du pass sanitaire avril Quel est le point commun entre ces trois a ?aires Dans ces trois cas c ? est un juge qui a décidé quelle était la règle de droit applicable en prenant position sur un sujet qui fait débat dans nos sociétés et non un représentant comme le président Le droit est construit et façonné par les juges les lois ?xent les grandes lignes mais bien souvent c ? est l ? interprétation des juges qui va donner vie à notre système juridique Introduction I Dé ?nitions générales L ? organisation juridictionnelle en France est basée sur un grand principe celui du dualisme juridictionnel il signi ?e qu ? il existe en France deux grandes catégories de juges d ? un cote les juges qui relèvent du droit prive que l ? on appelle les juges judiciaires et de l ? autre les juges qui relèvent du droit public que l ? on appelle les juges administratifs Pour pouvoir comprendre ce dualisme il faut d ? abord di ?érencier le droit public et le droit privé Bien souvent les juges sont confrontés a des normes juridiques par exemple le juge judiciaire contrôle les contrat et le juge juridictionnel contrôle les lois On essaiera de préciser quelles sont les di ?érentes catégories de normes juridiques A La distinction entre le droit public et le droit privé C ? est une distinction importante hérité du droit romain et qui reste encore essentielle car elle détermine la nature du juge compétent dans les di ?érents litiges Quelle est la nature et le contenu du droit prive et du droit public Le droit privé c ? est le droit qui régit les règles juridiques entre les personnes privées Ces personnes dites privées sont de deux sortes des personnes physiques des personnes morales Le droit privé est fondé de façon générale sur deux grand principes le principe d ? égalité juridiquement en droit privé toutes les personnes sont égales face à la loi il n ? y a donc aucun privilège en droit privé c ? est une égalité entre toutes personnes privées quelqu ? elle soit le droit privé fonctionne essentiellement avec un instrument juridique que l ? on appelle le contrat c ? est en e ?et le contrat qui est la règle de base en droit des rapports entre les personnes privées ex acheter une voiture louer un appartement vendre un objet ? Le droit public c ? est le droit qui régit les relations entre les personnes privées et les collectivités publiques ex département université état ? Les principes sont inverses le droit public fonctionne également sur la base de deux principes le droit public est toujours caractérisé par l ? inégalité parce que les collectivités publiques disposent de pouvoirs supplémentaires qui leur permettent d ? agir di ?éremment des