Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cyber i CYBERDROIT TELECOMS INTERNET CONTRATS DE E-COMMERCE C C NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS INTERNET CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P U C Kinshasa C PUC er

CYBERDROIT TELECOMS INTERNET CONTRATS DE E-COMMERCE C C NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS INTERNET CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P U C Kinshasa C PUC er trimestre Dépôt légal N A ?? N ISBN ?? ?? - C A toi ma ?lle Koan Ndukuma Feza du haut de tes trois ans d ? ? ge tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre a? eule C C LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM AISI AMPS ARCEP ARPANET Art ARTAC ARTO ATM AVS B B B C BDT BIAC BVP C civ C C F C C Q Cass CCCL CDMA Association Française des Opérateurs Mobiles African Information Society Initiative Advanced mobile Phone System Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes France Advanced Research Projects Agency Network Article Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l ? Afrique Association des Régulateurs des Télécommunications de l ? Afrique de l ? Ouest Automated Teller Machine distributeur automatique des billets de banques Système de véri ?cation d ? adresse Business to Business commerce de Professionnel à Professionnel Business to Consummer Commerce de Professionnel à Particulier Bureau de Développement de Télécommunication Banque Internationale Africaine pour le Congo Bureau de Véri ?cation de Publicité Code civil Code civil français Code civil Québécois Cassation Code civil congolais livre troisième Code Division Multiple Access en français Accès Multiple par Répartition en Code AMRC CCEDEAO CEMAC Cf ou cfr CGI CLI CMILT CNDP CNIL CNRS CNUDCI CODI COMESA CPCE CPST CPST FEC CtoC ou C C CREDOC CSCE CWN DGCCRF DGRAD DGI Communauté Economique des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest Communauté Economique et Monétaire de l ? Afrique Centrale Confère Code Général des Impôts France Caller Line Identity Coûts Moyens Intégrés à Long Terme Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public Commission Nationale Informatique et Libertés Centre National de Recherche Scienti ?que Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Comittee on Developement Information Marché Commun d ? Afrique Orientale et Australe Code des Postes et des Communications Electroniques Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications Fédération des Entreprises du Congo Consummer to Consummer Centre de recherche pour l ? étude et l ? observation des conditions de vie Centre des Surveillances du Commerce Electronique France Congolese Wireless Network Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales Direction Générale des Impôts CDir e g EDGE EDI EIIA EUIM FAI FDC FEC FEVAD FMI Fr GATT GPRS GSM ICANN IETF IP ISP J O J O RDC LCEN ou LPC LPC MTC MVNO NEPAD NTIC Sous la Direction de Exempli gratia à titre d ? exemple Enchanced Data for GSM Evolution Echange des Données Informatiques Association des industries de l ? information européenne Enquête sur l ? utilisation d ? Internet par les ménages à la maison Fournisseur d ?