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Cycle de vie sarl Sou ?ane ELBAZ SEER Cycle de vie d ? une SARL La SARL ou société à responsabilité limitée peut se dé ?nir comme une forme juridique qui est à mi-chemin entre la société commerciale classique et la société de personnes puisque la responsa

Sou ?ane ELBAZ SEER Cycle de vie d ? une SARL La SARL ou société à responsabilité limitée peut se dé ?nir comme une forme juridique qui est à mi-chemin entre la société commerciale classique et la société de personnes puisque la responsabilité des associés est limitée à leurs apports comme dans une SA et que les parts sociales ne sont pas librement cessibles comme dans une société de personnes I Naissance d ? une SARL La création d ? une SARL passe obligatoirement par les étapes suivantes Etape Certi ?cat Négatif Etape Etablissement Des Statuts Etape Etablissement Des Bulletins De Souscription Etape Blocage Du Montant Du Capital Libéré Etape Etablissement Des Déclarations Souscription Versement Un acte authentique établi par un notaire Un acte sous seing privé établi par le cabinet juridique Etape Dépot Des Actes De Création Et Formalité D'enregistrement Etape Inscription A La Patente Et L'identi ?ant Fiscal Etape Immatriculation Au Registre De Commerce Etape A ?liation À La CNSS Etape Publications O ?cielles la publication o ?cielle se faisait uniquement sur le bulletin o ?ciel Désormais il est possible de publier la création sur les journaux d ? annonces légales II Fonctionnement d ? une SARL La SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants et en l ? absence de limitations statutaires ils ont plein pouvoir pour agir au nom de la société Les associés doivent se réunir au moins une fois par an via une assemblée générale ordinaire Cette assemblée a entre autres vocations l ? approbation des comptes de la société ainsi que les décisions ordinaires inhérentes à l ? exercice de la fonction ou l ? organisation structurelle ou les conditions de travail CSou ?ane ELBAZ SEER Sa compétence porte aussi sur les conventions contractées entre les responsables de la société et cette dernière L ? assemblée générale intervient aussi pour la nomination ou la révocation du gérant l ? autorisation donnée à ce dernier de réaliser des opérations dépassant ses pouvoirs En cas d ? impossibilité de présence physique il est possible dans certains cas de ?gure de recourir à des visioconférences ou d ? autres moyens de télécommunication selon les modalités prévues dans le statut D ? autres décisions revêtant un caractère d ? urgence et d ? importance se prennent lors des assemblées générales extraordinaires comme les modi ?cations de statuts à titre d ? exemple L ? assemblée générale extraordinaire a le pouvoir d ? augmenter également les engagements des associés La convocation aux assemblées se fait en général par lettre recommandée envoyée à tous les concernées dans un délai de jours préalables à la date ?xée de la réunion Lors de ces assemblées la feuille de présence n ? est pas indispensable mais peut faciliter le décompte des voix s ? il y a un vote par exemple Des rapports de gérance et de gestion d ? activité doivent être élaborés et comprennent le bilan le compte de résultat l ? annexe le texte des résolutions proposées