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Ottawa principles on anti terrorism and human rights

The Ottawa Principles on Anti-terrorism and Human Rights Les Principes d ? Ottawa relatifs à la lutte au terrorisme et aux droits de l ? homme Ottawa Canada Octobre Octobre Table of Contents Table des matières Introduction Part General Principles on Anti-Terrorism and Human Rights Partie Principe général relatif à la lutte au terrorisme et aux droits de l ? homme Part Anti-Terrorism Human Rights and Criminal Law Partie Lutte au terrorisme droits de l ? homme et droit pénal Part Anti-Terrorism Human Rights and the Use of Force Partie Lutte au terrorisme droits de l ? homme et recours à la force Part Prevention of and Responses to the Use of Torture Partie Prévention de la torture et réponses à l ? usage de la torture Part Administrative and De Facto Detention and Other Practices Partie Détention administrative détention de fait et autres pratiques Part Anti-Terrorism and Consular and Diplomatic Protectionn Partie Lutte au terrorisme protection consulaire et protection diplomatique Part Anti-Terrorism Human Rights and Information Disclosure Partie Lutte au terrorisme droits de l ? homme et divulgation d ? information Part Anti-Terrorism Human Rights and the Use and Exchange of Information and Intelligence Partie Lutte au terrorisme droits de l ? homme utilisation et partage d ? informations et de renseignements Part Oversight Review and Control of Security Intelligence Agencies Partie Surveillance examen et contrôle des organismes du renseignement de sécurité Part Anti-terrorism Human Rights and the Role of the United Nations Security Council Partie Lutte au terrorisme droits de l ? homme et rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies List of Participants Liste des spécialistes Introduction In June experts on human rights and terrorism met in their individual capacities at the Faculty of Law University of Ottawa Ottawa Canada to develop the following Principles on Anti-terrorism and Human Rights They shared a common view that the preservation of human rights ?? not least the right to life ?? is the central motivator of anti-terrorism They also believed that human rights constitute an elemental and immutable constraint on how anti-terrorism is conducted The struggle for collective security must not be an assault on the individual ? s life liberty and security of the person This document is the product of their deliberations En juin des spécialistes des droits de l ? homme et de la lutte au terrorisme se sont réunis à titre individuel à la faculté de droit de l ? Université d ? Ottawa à Ottawa Canada pour élaborer les Principes suivants relatifs à la lutte au terrorisme et aux droits de l ? homme Ils ont tous partagé le point de vue voulant que la protection des droits de l ? homme et au premier chef le droit à la vie constitue l ? élément moteur de la lutte au terrorisme Ils ont également estimé que les droits de l ? homme restreignent de façon essentielle et immuable la manière dont la lutte au terrorisme est menée La lutte pour la sécurité collective