Denomme ci AGENCE IMMOBILIERE BAIL A LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES Dénommé ci-après d ? une part Le Mandataire Agence Immobilière Espoir SARL sis à Banconi Dianguin ébougou près du Terrain de Foot Ball en face de la Clinique Espoir M Tel représenté par so
AGENCE IMMOBILIERE BAIL A LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES Dénommé ci-après d ? une part Le Mandataire Agence Immobilière Espoir SARL sis à Banconi Dianguin ébougou près du Terrain de Foot Ball en face de la Clinique Espoir M Tel représenté par son Gérant Monsieur Solomane Coulibaly Dénommé ci-après d ? autre part Nom Diarra Prénom Sery Domicilié Djicoronipara Porte Rue Bamako Motif Location d ? un étage en béton de Mme A? ssata Ba pour l ? usage de Radio et télévision Excellence TV Quartier Sebenicoro Cité BMS Nom de TV Radio et télévision Excellence TV Représenté par Diarra Sery Profession Journaliste Né le Lieu de naissance Katibougou Kati Tel IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT Article Le présent contrat est soussigné entre les parties susmentionnées Le locataire Radio et télévision Excellence TV représenté par son promoteur M Diarra Sery accepte de prendre en location le b? timent R sise à Sebenicoro Cité BMS appartenant à Mme A? ssata Ba Le b? timent est en parfait état concernant la peinture intérieure les installations sanitaires d ? électricité de plomberie ? Un inventaire complet faisant partie intégrante du contrat pourrait être dressé Article La maison est louée pour servir de direction générale abritant l ? Excellence TV et ne sera utilisée qu ? à cette seule et unique ?n Article Le présent bail conclu pour une durée d ? un an moyennant un loyer mensuel de cinq cent mille Francs CFA payable au moins trimestriellement à l ? avance et au plus tard le cinq du mois entamé La prorogation du contrat fera l ? objet d ? un accord préalable Article La somme de six cent mille de Francs CFA a été perçue à titre de caution Elle est remboursable sans intérêt à la ?n du contrat sous réserve de la mise en état des lieux par le locataire Article Le locataire paye par avance trois mois soit six cent mille de Francs CFA à titre de caution du octobre à septembre Article Le présent bail est résilié de plein droit en cas de non-paiement de plus de deux mois de loyers et ouvrira droit l ? expulsion du locataire par voie judiciaire Le contrat pourrait être résilié également en cas d ? utilisation ou tenue inappropriée des lieux ou d ? usage autre que le but pour lequel les lieux ont été loués Article Les frais d ? électricité d ? eau de curage de fosse septique taxes de voirie ramassage des ordures ménagères sont à la charge du locataire directeur général Le propriétaire remettra à la signature du contrat une attestation de conformité du compteur d ? eau délivrée par EDM ainsi qu ? une attestation de paiement des factures à la date de l ? entrée en jouissance Le transfert du compteur d ? eau se fera au locataire directeur général et procédera au contrôle des installations plomberie de la maison Article Le directeur de l ? Excellence TV ne pourra entreprendre dans le
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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