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Diapo paie STRATEGIE PAYE M RHO Année - Présentée par Amina LALA Audit Expertise comptable Conseil Formation Introduction ? Présenter les techniques de base de la paie Déterminer le salaire brut - Calculer les charges sociales - Présenter le bulletin de p

STRATEGIE PAYE M RHO Année - Présentée par Amina LALA Audit Expertise comptable Conseil Formation Introduction ? Présenter les techniques de base de la paie Déterminer le salaire brut - Calculer les charges sociales - Présenter le bulletin de paye ? Enseigner les contrôles classiques ? Donner les ré exes essentiels pour gérer l ? élaboration des bulletins de paie Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting Plan Introduction I Le cadre juridique du droit du travail II Etudes de deux types de contrats III Présentation des cotisations sociales et des bulletins de paie IV Les exonérations de charges sociales Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting Introduction L ? établissement du bulletin de paie requiert une technicité de plus en plus importante L ? application du droit social et la mise en ?uvre de règles sont édictées par les conventions collectives propres à chaque entreprise Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting CLe cadre juridique du droit du travail I Le cadre juridique du droit du travail Le Code du travail La convention collective Le règlement intérieur Le contrat de travail L ? usage Les accords d ? entreprise Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting I Le cadre juridique du droit du travail Le code du travail La loi El Khomri ou Loi Travail publiée en août a profondément modi ?é la législation du travail Dans l ? ensemble le texte assouplit de nombreuses règles du code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective notamment en matière de temps de travail Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting ? I Le cadre juridique du droit du travail Le code du travail Code du travail Textes législatifs ou réglementaires Lois Ordonnances Décrets et Arrêtés Un nouveau code du travail au er mai Du fait de la recodi ?cation du code du travail tous ses articles sont renumérotés y compris ceux qui sont mentionnés sur le bulletin de paie en l'absence de convention collective Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting I Le cadre juridique du droit du travail Le code du travail Les ordonnances dites ordonnances Macron ? suivent la tendance lancée par la loi de travail El Khomri de Elles sont aux nombres de pour mesures au total ? Prévisibilité et sécurisation des relations du travail ? Renforcement de la négociation collective ? Nouvelle organisation du dialogue social et économique ? Compte professionnel de prévention ? Diverses mesures relatives au cadre de la négociation Les grands principes seraient conservés comme par exemple ceux du salaire minimum SMIC de la durée légale du travail h de la lutte contre les discriminations Pour le reste le Gouvernement souhaite accorder une place beaucoup plus importante aux accords d ? entreprise et donc à la négociation pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting CI Le cadre juridique du droit du travail La convention collective