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Chapitre 3/ Les principes essentiels et sources du DIH Section1/Les principes e

Chapitre 3/ Les principes essentiels et sources du DIH Section1/Les principes essentiels §1/ Égalité des belligérants et non-réciprocité Le DIH est spécifiquement conçu pour s’appliquer dans les situations de conflit armé. Les belligérants ne sauraient donc invoquer la dureté du conflit armé pour justifier des manquements au DIH ; ils doivent respecter leurs obligations humanitaires en toutes circonstances . Pour la même raison, le DIH est également contraignant pour toutes les parties à un conflit armé, indépendamment des motifs qui les animent, de la nature ou de l’origine du conflit . Un État qui exerce son droit à la légitime défense ou qui s’efforce, à bon droit, de rétablir l’ordre public sur son territoire doit mettre le même soin à respecter le DIH qu’un État agresseur ou un groupe armé non étatique ayant recouru à la force en violation du droit international ou national, respectivement (égalité des belligérants). Qui plus est, les belligérants doivent respecter le DIH même si leur adversaire ne le respecte pas (non- réciprocité des obligations humanitaires ). Les représailles ne sont autorisées que dans des conditions extrêmement strictes et ne peuvent jamais viser des personnes ou des biens protégés par le DIH. §2/ Concilier nécessité militaire et principe d’humanité Le DIH est fondé sur l’équilibre entre les considérations relevant de la nécessité militaire, d’une part, et du principe d’humanité, d’autre part. Il reconnaît que pour vaincre un adversaire en temps de guerre, il peut être nécessaire, sur le plan militaire, de tuer, de blesser et de causer des destructions, et d’imposer des mesures de sécurité plus sévères que ce qui serait admissible en temps de paix. Parallèlement, cependant, le DIH précise aussi que la nécessité militaire ne donne pas aux belligérants carte blanche pour mener la guerre sans aucune contrainte . Les impératifs découlant du principe d’humanité imposent des limites aux moyens et méthodes de guerre, et exigent que les personnes tombées au pouvoir de l’ennemi soient traitées avec humanité en toutes circonstances . Cet équilibre entre la nécessité militaire et le principe d’humanité est formulé de manière plus spécifique dans un certain nombre de principes essentiels décrits ci-dessous de manière succincte . §3/La distinction : Le principe de distinction constitue la clé de voûte du DIH. Il est fondé sur le principe que « le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi », tandis que « [l] a population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires ». Par conséquent, les parties à un conflit armé « doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires ». §4/La précaution Du principe de distinction découle aussi le devoir d’éviter , de réduire au minimum les cas de décès, de blessure ou de destruction causés incidemment à des personnes ou des biens protégés contre les attaques directes. C’est pourquoi le DIH stipule que « [l]es opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil ». Cette règle s’applique tant à la partie attaquante, qui doit faire tout ce qui est pratiquement possible pour éviter d’infliger des dommages incidents par ses opérations (précautions dans l’attaque ), qu’à la partie attaquée, laquelle doit, dans toute la mesure de ce qui est pratiquement possible, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile soumise à son autorité des effets des attaques menées par l’ennemi (précautions contre les effets des attaques ). §5/ La proportionnalité : Lorsqu’il est impossible d’éviter des dommages incidents aux personnes civiles ou aux biens de caractère civil, ils sont soumis au principe de proportionnalité. Ainsi, les personnes qui planifient ou décident de déclencher une attaque doivent annuler ou interrompre, « les attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ». §6/Les maux superflus Le DIH ne protège pas seulement les personnes civiles contre les effets des hostilités ; il interdit ou restreint aussi les moyens et méthodes de guerre considérés comme infligeant des maux superflus aux combattants. En 1868 déjà, la Déclaration de Saint-Pétersbourg proclamait :Que le seul but légitime , durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi ; Qu’à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d’hommes possible ; Que ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable ; Que l’emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l’humanité. Il est donc interdit, durant les hostilités, « d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». §7/ Traitement humain L’une des règles les plus fondamentales du DIH dispose que toutes les personnes tombées au pouvoir de l’ennemi ont le droit d’être traitées avec humanité, quel que soit leur statut ou leurs fonctions ou activités antérieures. C’est pourquoi l’article 3 commun, qui est considéré comme un « critère minimal » coutumier de protection, et qui doit être respecté dans tout conflit armé, dispose : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue . » Bien que le DIH autorise expressément les parties au conflit à « prendre, à l’égard des [personnes qui se trouvent en leur pouvoir], les mesures de contrôle ou de sécurité qui seront nécessaires du fait de la guerre », le droit d’être traité avec humanité est absolu et s’applique non seulement aux personnes privées de liberté, mais aussi, plus généralement, aux habitants des territoires placés sous l’autorité de l’ennemi. Section 2/Les sources du DIH À l’instar de toute autre branche de droit international, le DIH est issu de trois sources distinctes : les traités, la coutume et les principes généraux de droit . En outre, la jurisprudence, la doctrine et dans la pratique le droit non contraignant (soft law) jouent un rôle croissant dans l’interprétation des règles individuelles de DIH. §1/ Le droit conventionnel Le DIH constitue, de nos jours, l’une des branches les plus codifiées du droit international. Par conséquent, les sources les plus pertinentes de DIH, dans la pratique, sont les traités applicables au conflit armé en question. Ainsi, dans des situations de conflit armé international, les sources les plus importantes de DIH applicable seraient :les conventions de la Haye de 1907, les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977 et le troisième protocole additionnel de 2005 , ainsi que les traités relatifs aux armes, comme la Convention de 1980 sur certaines armes classiques ou la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions. Le DIH conventionnel applicable dans les conflits armés non internationaux est nettement moins développé ; les sources les plus importantes sont l’article 3 commun et, dans certaines circonstances, le Protocole additionnel II . Comme la plupart des conflits armés qui se déroulent de nos jours sont de nature non internationale, l’idée selon laquelle certains domaines du DIH conventionnel régissant ces situations devraient sans doute être renforcés, développés ou explicités gagne du terrain .Le DIH conventionnel présente l’avantage d’être relativement dénué d’ambiguïté. Le champ d’application du traité est défini dans le texte lui-même, les différents droits et obligations sont spécifiés dans des dispositions négociées avec soin, qui peuvent être complétées par des réserves ou des interprétations explicites, et les États parties sont clairement identifiés par l’acte de ratification ou d’adhésion. Tout cela n’empêche pas que des questions d’interprétation se posent par la suite, en particulier lorsque le contexte politique et militaire évolue au fil du temps, mais ces textes fournissent une assise fiable permettant de définir les droits et les obligations des belligérants et d’engager le dialogue avec eux sur leur respect du DIH. §2/La coutume Si c’est dans les traités que le DIH trouve sa source la plus tangible, ses règles et ses principes sont souvent ancrés dans la coutume, par quoi il faut entendre la pratique générale des États (usus) acceptée comme étant le droit (opinio- juris) . Cette pratique s’est consolidée en droit coutumier, qui existe parallèlement au droit conventionnel et indépendamment de lui. Le droit coutumier n’est pas nécessairement plus ancien que le droit conventionnel ; il peut aussi se constituer après la conclusion d’un traité ou prendre forme uploads/S4/ chapitre-3-les-principes-essentiels-et-sources-du-dih.pdf