Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dictionnaire du droit international penal

CDictionnaire de droit international pénal Termes choisis Anne-Marie La Rosa DOI books iheid Éditeur Graduate Institute Publications Année d'édition Date de mise en ligne décembre Collection International ISBN électronique http books openedition org Édition imprimée ISBN Nombre de pages xii- Référence électronique LA ROSA Anne-Marie Dictionnaire de droit international pénal Termes choisis Nouvelle édition en ligne Genève Graduate Institute Publications généré le avril Disponible sur Internet http books openedition org iheid ISBN DOI books iheid Ce document a été généré automatiquement le avril Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères ? Graduate Institute Publications Creative Commons - Attribution - Pas d ? Utilisation Commerciale - Pas de Modi ?cation non transposé - CC BY-NC-ND C Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal Il o ?re un outil de travail aux gouvernements experts universitaires représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale En outre ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire Préface de Antonio Cassese Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ANNE-MARIE LA ROSA Avocate titulaire d'un doctorat délivré par l'Institut de hautes études internationales de Genève l'auteur a écrit de nombreux articles approfondissant des sujets divers du droit international pénal Elle est actuellement conseillère juridique chargée de liaison au Comité International de la Croix Rouge CICR sur les questions ayant trait à la justice pénale internationale C SOMMAIRE Table des matières thématique I Général II Incriminations et notions a ?érentes III Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale Préface Antonio Cassese Remerciements de l'auteur Liste des abréviations Aut dedere aut judicare Compétence personnelle - active - passive Compétence réelle Compétence universelle Compétence par représentation Crime contre la paix et la sécurité de l ? humanité Crime contre l ? humanité Crime de guerre Criminel de guerre Double incrimination Droit pénal international Extradition Réextradition Spécialité de l ? extradition Traité d ? extradition Génocide Imprescriptible Infractions graves Juridiction pénale internationale Tribunaux pénaux internationaux ad hoc C Locus delicti Non bis in idem Nuremberg Droit de - Principe I - Principe de la responsabilité pénale individuelle Principe II - Principe de la primauté de l ?incrimination internationale par