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Année Universitaire Master II ?? Semestre II DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE LA CONSOMMATION Cours de M Cyril NOBLOT Maitre de conférences Université de Reims Champagne-Ardenne Travaux dirigés de M Flavius BOAR Docteur en droit Université de Bucarest Université Paris Panthéon-Sorbonne Modalités du contrôle continu en séance de Travaux Dirigés Présentation d ? un exposé oral maximum étudiants séance sur les sujets ci-dessous avec tout support possible PowerPoint ou autres Envoi du support écrit de la présentation avant la séance en question à l ? adresse mail boar avius yahoo com Plan libre pour ce qui concerne les parties ou l ? organisation du développement mais prise de position impérative sur le sujet annoncée en début du plan ou du développement Au choix les étudiants impliqués dans la présentation peuvent réaliser un débat contradictoire dialectique de type thèse antithèse sur les positions envisageables pour traiter les thèmes ci-dessous La présentation de l ? exposé oral couvrira la première heure de la séance la deuxième heure étant réservée aux questions formulées par les étudiants ou proposées dans les plaquettes Il est conseillé de privilégier une documentation riche dans la préparation des exposés Boni ?cation sur la participation orale Pour toute question conseil de bibliographie clari ?cation des sujets ci- dessous proposés ou discussions préalables sur le contenu des séances veuillez librement adresser un courrier informel à l ? adresse mail boar avius yahoo com Je me permets de changer la manière en laquelle sont formulés les sujets des exposés si besoin pour davantage de clarté avec l ? accord des étudiants concernés Le tableau ci-dessous se trouve à la disposition des étudiants sans date- limite pour les choix À défaut de choix néanmoins la notation pour le contrôle continu demeure impossible Sujet de la présentation débat L ? o ?ce du juge national dans l ? application des règles du droit européen de la consommation Les droits nationaux peuvent-ils protéger les consommateurs davantage que ne le permet le droit européen Modi ?cations entrainées par la transposition en droit national de la Directive CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur Degré de la protection accordée au consommateur par les dispositions du Règlement UE concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale Bruxelles I bis Cas pratique Voyage all inclusive ? au titre des règles con ictuelles européennes Date prévue de présentation Lundi mars Vendredi mars Vendredi mars Vendredi avril Vendredi avril la Etudiants impliqués C