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Dip annee derniere Introduction Traditionnellement le DIP est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles normes appliqués ou applicables aux personnes privées ou publics impliquées dans des relations internationales c ? est-à-dire comportant un élément d

Introduction Traditionnellement le DIP est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles normes appliqués ou applicables aux personnes privées ou publics impliquées dans des relations internationales c ? est-à-dire comportant un élément d ? extranéité A cet e ?et l ? article du code de DIP issue de a loi n - du novembre dispose que est international le rapport de droit rattaché ou moins par l ? un de ses éléments déterminants a un ou plusieurs ordre publique autre que l ? ordre public tunisien ? Il découle de cette dé ?nition que le DIP est un droit spéciale qui se distingue des autres branches de droit par son contenu et ses spéci ?cités Il se distingue d ? abord du droit interne ence sens qu ? il encadre des relations situations ou des statuts à caractère international c ? est son objet Il se distingue aussi par la souveraineté à laquelle il est rattaché qui est la souveraineté de l ? Etat Il se distingue par le caractère international de ses sources Il se distingue aussi du droit international public qui régit et encadre les litiges entre les personnes de droit international public s ? agissent des Etats et organisations internationales Cependant il y ? a un chevauchement entre le droit international public et le droit international privé au niveau des personnes des deux droit En ce sens que le DIP encadre des relations situations ou des statuts juridiques àcaractère privé dans lesquelles sont impliquées des personnes de droit public notamment les Etats et leurs démembrements Il découle de cette dé ?nition aussi que le domaine du DIP est large et ouvert CLARGE parce qu ? il englobe plusieurs matières et plusieurs branches ettouche plusieurs systèmes juridiques et juridictionnels OUVERT en ce sens que les relations situations ou des statuts a caractère international sont indéterminées et incirconscriptibles du fait de leur caractère privé DIP c ? est-à-dire dépendante de la volonté individuelle et se rapportant à des intérêts privé Et d ? autres part du fait de la diversité de lien de rattachement donc l ? élément d ? extranéité ? complexe ? ouvert ? con ictuel ? divergent ? composite ? volontaire Il découle aussi de cette dé ?nition que le DIP est un ? pluralisme droit con ictuel en ce sens qu ? il trouve sa naissance dans un climat con ictuel il s ? agit tout d ? abord d ? un con it entre systèmes juridiques et de con it des ordres juridiques et juridictionnels nationaux Donc le DIP opère dans ce climat il ne s ? agit donc pas réellement d ? un con it des lois mais de con its entre ordres juridiques di ?érents que les éléments de rattachement issus de la situation ou rapport juridique peuvent donner compétence législative pour le con it entre ordre juridique et compétence juridictionnelle C ? est pour cette raison qu ? une certaine doctrine parle de con it de souveraineté mais si