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Dip complet Droit international privé Le DIP est un droit international de par son objectif et qui est national en fonction de chaque pays Il fait son apparition lorsqu ? il y ? a un con it entre personnes de nationalités di ?érentes Pour le fait que chaq

Droit international privé Le DIP est un droit international de par son objectif et qui est national en fonction de chaque pays Il fait son apparition lorsqu ? il y ? a un con it entre personnes de nationalités di ?érentes Pour le fait que chaque Etat a ses propres règles juridiques nationales applicables en cas de con its entre nationaux Le DIP répond à questions le juge compétent et la loi compétente OBJET Le DIP est une branche de droit qui régit les rapports juridiques internationaux que ce soit civils ou commerciaux entre personnes morales ou physiques Il a deux spéci ?cités ? Applicable aux personnes privées les personnes publiques sont exclues sauf lorsqu ? elles agissent en tant que sujet de droit privée l ? Etat ? Caractère international du rapport juridique il s ? agit de l ? élément d ? extranéité par rapport au juge saisi qui peut être soit La nationalité personnes de nationalités di ?érentes Le domicile français vivant au Maroc ?? élément de rattachement Contrats conclus à l ? étranger par deux marocains LES DOMAINES ? Con it de lois déterminer la loi applicable à une situation juridique qui intéresse plusieurs Etats ? Con it de juridictions déterminer le tribunal compétent pour connaitre un litige international ? Nationalité permet de déterminer la notion d ? étranger ? Condition des étrangers le statut juridique qui est applicable aux étrangers et les prérogatives dont peuvent béné ?cier ces derniers au Maroc HISTORIQUE Il s ? agit d ? une branche récente de droit apparue il y a quelques décennies même si ces litiges existaient depuis toujours L ? apparition récente est en raison de la Multiplication des déplacements des personnes et des biens - Multiplication des échanges - Progrès des moyens de communication Généralement des progrès se sont réalisés pour atteindre une mondialisation sur le plan économique juridique et commercial a Évolution de la conception du DIP Antiquité la négation de la reconnaissance juridique pour les étrangers donc pas besoin du DIP Les normes et les règles ne s ? appliquaient qu ? aux gens de la cité les nationaux Moyen ? ge il y a eu reconnaissance de l ? étranger tout rapport qui sera noué par ce dernier nécessite des règles spéciales qui doivent être appliquées Dans cette époque médiévale ils ont déduit que chaque personne va garder ses propres lois ??Système de la personnalité des lois- la loi de votre Etat vous suivra là o? vous êtes C L ? avènement du Féodalisme on a opté pour un autre principe qui est la territorialité des lois du moment o? vous vous trouvez dans un territoire étranger les lois de ce territoire vont vous être appliquées Dans l ? ordre juridique marocain Avant le protectorat l ? application du Droit musulman chari? islamique A cette époque on parlait de Al Ouma l ? Islamia nation liée par la religion un étranger était considéré toute personne de confession non-musulmane Pendant le protectorat la naissance